Diagnostics Immobilers Obligatoires : ce qu'il faut savoir

• Introduction au diagnostic
• Les diagnostics immobiliers obligatoires
• Diagnostics obligatoires en cas de Vente d'un bien immobilier
• Diagnostics obligatoires en cas de Location d'un bien
• Les diagnostics ponctuels
• Prêt à taux zéro
• Mise en conformité des installations de sécurité des piscines
• Les diagnostics facultatifs
• Les avantages de ces diagnostics
• Tour d’horizon des diagnostics facultatifs
• Le diagnostic d'assainissement ou raccordement des eaux usées
• Le diagnostic radon
• Le diagnostic légionellose

• D’informer les parties sur l’état sanitaire d’un bien.
• Eviter d’éventuels litiges ultérieurs devant les tribunaux.
• Prévenir le développement sur le territoire national de certains risques sanitaires.

• le constat de risque d'exposition au plomb ;
• l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
• l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
• l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L. 134-6 du présent code ;
• l'état des risques naturels et technologiques ;
• le diagnostic de performance énergétique.
• le diagnostic électrique.

• l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic de performance énergétique;
• Le diagnostic de performance énergétique;
• Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP);

L'ERNT, état des risques technologiques et naturels, comme son nom l'indique est basé sur deux facteurs, les risques naturels (inondations, sécheresse, séisme) et les risques technologiques (industriels ou biologiques).

Ce diagnostic est valable pour 6 mois et doit être fourni au(x) locataire(s), dans le cas contraire, le juge prononce la baisse du montant de loyer.

Le diagnostic de performance énergétique quant à lui est valable pendant 10 ans et indique la quantité d'énergie consommée par un logement. Ce document à une valeur informative et le locataire ne peu se prévaloir sur les informations qui lui sont fournies.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à compter du 12 août 2008, ce constat sera joint à tout bail d’habitation, sous peine de sanction pénale.

1.c. Les diagnostics ponctuels

Prêt à taux zéro

Grâce à la loi de finance 2005 ce diagnostic permet d’étendre depuis le 01 février 2005 le champ d’application du prêt à taux zéro (ptz) à un logement ancien, sans condition de travaux, tant qu’il répond aux 26 critères définis prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier

Mise en conformité des installations de sécurité des piscines Depuis la loi du 3 janvier 2003 toutes les piscines privées ou publiques devront à compte du 01 janvier 2006 être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation.

Lorsqu'un système de sécurité est déjà présent, une vérification de conformité est nécessaire.

2. Les diagnostics facultatifs

En dehors des diagnostics prévus par le législateur, les experts immobiliers proposent un certains nombre de diagnostics, expertises ou certifications portant sur des domaines techniques précis.

2.a. Les avantages de ces diagnostics

D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble.

Au delà de l’obligation d’information, le vendeur découvrant un problème manifestement antérieur à son acquisition peut se retourner contre le vendeur en faisant valoir l’article 1641 du code civil définissant la garantie pour vices cachés.

Un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.

-Exemple : un défaut d'étanchéité d'une maison, un système d'assainissement ne répondant pas aux normes légales, etc.
-Le vice caché doit affecter la structure ou la nature même de l'immeuble et ne doit pas se limiter à un quelconque défaut d'agrément.

-Cette garantie ne s'applique pas aux ventes d'immeubles à construire, qui sont soumises à des règles particulières, ni aux ventes aux enchères.

Afin de se prémunir contre tout litige juridique ultérieur qui verrait le vendeur condamné à payer des dommages et intérêts il est fortement recommandé de faire vérifier ces points précis par un expert diagnostiqueur.

2.b. Tour d’horizon des diagnostics facultatifs

Le diagnostic d'assainissement ou de raccordement des eaux usées

Le diagnostic assainissement est de plus en plus demandé dans le cadre des transactions immobilières au même titre que les diagnostics immobiliers, les bilans électriques…

Toutes les habitations doivent se raccorder aux réseaux d'eaux usées (toutes les eaux domestiques) de la commune lorsqu'il existe sous les voiries.

– A la création de nouveaux réseaux sur votre commune, vous devez vous raccorder dans un délai de deux ans (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001).

– En l'absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d'un assainissement non collectif ou individuel (loi n° 2001-398 du 9 mai 2001).

L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales lorsque votre habitation est située dans une zone d'assainissement collectif. Si votre habitation est située dans une zone d'assainissement non collectif, ce diagnostic contrôle que votre installation d'assainissement est conforme aux réglementations en vigueur.

A l’avenir, les acheteurs devraient être protégés de ce genre de mauvaise surprise, puisque la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques est venue ajouter l’obligation de produire un certificat de raccordement au réseau collectif, qui devra être intégré dans le dossier de diagnostic technique.

Cette obligation devrait prendre effet au 1er janvier 2013.

Le diagnostic radon

Selon l'article R1333-15 du Code de la Santé Publique, il est obligatoire de surveiller la présence de radon dans les zones géographiques où ce gaz est susceptible d'être présent en quantité importante. Les contrôles devront être effectués par des organismes agrées.

Si le résultat est supérieur à 400 Bq/m3, il est conseillé de trouver les voies d'entrées du radon et de procéder aux travaux ou techniques nécessaires à la réduction de la présence de ce gaz.

Le diagnostic légionellose

Les légionelles sont des bactéries présentes partout dans l'eau. Elles se trouvent dans les lacs, les rivières, les canalisations d'eau, les systèmes de climatisation, les humidificateurs, les nébulisateurs, les bacs de réserve d'eau, les fontaines d'eau, les machines à glace, les piscines, les bains à remous, les équipements de stations thermales… Elles prolifèrent à partir de 20° jusqu'à 55°