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On assiste depuis quelques temps à une avalanche médiatique à propos des punaises de lit. Ces insectes qui se propagent d’autant plus vite que les locations touristiques amènent dans les logements de plus en plus de voyageurs parfois venus du monde entier. Les punaises de lit font partie de ces parasites dont la présence est un critère d’indécence d’un logement loué. Risque pour l’hygiène et la santé, les punaises de lit sont également un fléau des relations ente locataires et bailleurs. Qui doit payer pour l’éradication des punaises de lit ? Bailleur ou locataire ? Un diagnostic immobilier est-il possible ? Ce que dit la loi…
Que sont les punaises de lit et d’où viennent-elles ?
Les cimex lectularius de leur nom scientifique ou plus connues sous leur appellation de punaises de lit sont des insectes de quelque millimètres seulement qui trouvent dans nos logements le gîte et le couvert.
Leur gîte c’est en fait tous les endroits où ces minuscules insectes peuvent se cacher , c’est à dire aussi bien les interstices du plancher que les prises électriques, et encore mieux dans les tissus des fauteuils, canapés et lits à proximité de leur couvert. Car leur couvert, leur nourriture ce sont les humains qui occupent ces lits, fauteuils et canapés. Pour se nourrir, la punaise de lit pique l’épiderme humain et y fore un trou afin de sucer le sang de sa victime. Si la piqûre est suffisamment indolore pour ne pas toujours réveiller l’hôte, ce dernier se réveille au matin la peau constellée de petits boutons rouges qui démangent et peuvent entraîner une réaction allergique voire un eczéma.
En cas de forte infestation de punaises de lit dans son couchage, une personne peut ne plus trouver le sommeil et se sentir fortement stressée par cette irritante présence. En outre, bien nourrie, une punaise de lit pond environ 15 œufs par jour ce qui implique que toute présence de quelques uns de ces parasites évolue rapidement en infestation.
Un logement et notamment la literie peuvent se trouver infestés par des punaises de lit de plusieurs manières. La plus rapide est celle d’immigration ou de rapatriement chez soi de punaises rencontrées dans des hébergements. Que l’on héberge des voyageurs qui y ont été exposés ou que l’on revienne d’un séjour pendant lequel on a été exposé aux punaises, celles-ci arrivent en masse dans les vêtements, sous-vêtements et autres effets vestimentaires. L’autre façon de faire entrer chez soi des punaises de lit et la plus courante, c’est par le biais des valises et sacs de voyage que l’on pose souvent sur un lit, un canapé ou un fauteuil. Il suffit que le bagage ait recueilli quelques individus dans un hébergement précédent ou lors d’un transport par avion, bus, train… pour que l’on dépose quelques insectes prolifiques dans son logement.
A savoir : Vous aurez remarqué que les hôtels mettent dans chaque chambre un support à bagage. Ce repose valise n’est pas là seulement pour faire joli ou pratique, c’est surtout pour éviter que les voyageurs posent leurs valises sur le lit et risquent de contaminer la literie par des punaises ou autres parasites.
Punaises de lit, ce que dit la loi
Il est difficile d’éradiquer les punaises de lit sans avoir à recourir à un professionnel de la désinsectisation. Or cette désinsectisation représente un coût d’autant plus élevé que le logement est vaste et les volumes importants.
Lorsque l’on est locataire de son logement ou propriétaire bailleur d’un logement, la prise en charge de ce coût dépend de l’ancienneté et/ou de l’origine de l’infestation.
La Loi ELAN a modifié l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dans le cadre des critères de décence d’un logement ainsi selon cette loi : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Parmi les parasites on retrouve notamment les punaises de lit. De ce fait, Si un logement est infesté par des nuisibles ou des parasites, y compris les punaises de lit, il est de la responsabilité du bailleur de procéder à ses frais à la désinsectisation avant la signature du bail.
En revanche, si un locataire découvre une infestation durant son occupation du logement, il lui faudra supporter le coût de la désinsectisation à moins qu’il puisse prouver que cette infestation existait avant son entrée dans les lieux. En général, les parasites ont souvent été amenés là par le locataire ou des personnes qu’il aura hébergées.
Mais, si une infestation par des nuisibles ou parasites émane d’un appartement voisin ou des parties communes d’une copropriété, le coût de la désinsectisation sera à répartir entre le bailleur ou la copropriété et le locataire. Il est d’usage en ce cas que l’intervention du professionnel de la désinsectisation soit à la charge du bailleur ou du syndicat des copropriétaires et que les produits de désinsectisation restent à la charge des occupants en fonction de la superficie et du volume des logements à traiter.
Diagnostiqueur immobilier et logement décent
On pourrait penser qu’il suffit de faire effectuer un diagnostic de décence du logement par un diagnostiqueur immobilier afin de se garantir du recours d’un locataire faisant face à une infestation par des punaises de lit. Mais si tout bon diagnostiqueur immobilier peut dresser cet état de décence d’un logement, aucun ne pourra garantir l’absence de punaises de lit car il ne lui est pas possible d’inspecter tous les millimètres carrés d’un logement et encore moins de son mobilier ou de se literie. Par contre, un état de décence dressé par un diagnostiqueur immobilier avant de mettre un logement en location sera un atout indéniable pour chaque bailleur afin de se prémunir contre les recours d’un locataire découvrant des parasites après son entrée dans les lieux.
L’état de décence du logement peut être intégré dans le bouquet de diagnostics immobiliers obligatoires avant location et sera demandé par la grande majorité des municipalités instaurant un permis de louer ou une déclaration de mise en location.
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