Eco-conditionnalité : le dispositif RGE divise… mais progresse

L’éco-conditionnalité des aides à la rénovation thermique a été officialisée le 16 juillet 2014, entérinant par la même occasion le dispositif RGE. Ce dispositif de qualification des entreprises et artisans du bâtiment ne fait pourtant pas l’unanimité. Le collectif « RGE… pas comme ça » mène la fronde contre ce système et envisage même un recours devant la justice prochainement.

La fronde anti-RGE sort de l’ombre

Attendu de pied ferme par les entreprises du bâtiment et de la rénovation thermique, le décret relatif à l’éco-conditionnalité des aides financières à destination des travaux d’amélioration thermique du bâti n’a pas fait que des heureux. Si la FDB, la Capeb et l’organisme de certification Qualibat ont accueilli le décret avec satisfaction, d’autres associations comme Approche EcoHabitat et Eco-bâtir se montrent plus critiques. Ces deux associations, dont les contestations ont commencé depuis l’été, sont à l’origine du collectif « RGE… pas comme ça », constitué de concepteurs, d’artisans du bâtiment et même d’auto-constructeurs.

Depuis le 15 octobre, ce groupe dénonce publiquement les lacunes et les dysfonctionnements de la certification Reconnu Garant de l’Environnement. Leur première critique s’adresse aux pouvoirs publics, qui, selon le collectif, n’ont pas consulté les acteurs historiques de l’éco-construction lors de l’élaboration du dispositif RGE. Par ce geste, les pouvoirs publics méconnaissent de fait les compétences de ces artisans, selon « RGE… pas comme ça ». Le collectif épingle également la formation Feebat, appelé à devenir Rénov, qui, en plus d’être payante, pénaliserait les entreprises entretenant de multiples compétences, dont chacune d’entre elles doit être certifiée par le RGE. La durée de la formation – trois jours pour chaque compétence – est en outre jugée insuffisante, voire malhonnête, toujours selon les dires du collectif « RGE… pas comme ça ».

Des critiques sur la forme… pas sur le fonds

Le groupe de contestataires soulève par ailleurs la problématique de l’instruction des dossiers par Qualibat. Face aux milliers de demandes sur lesquelles l’organisme de certification doit statuer, les responsables de « RGE… pas comme ça » doutent de sa capacité à les traiter dans les temps, un problème qui pourrait créer des inégalités chez les artisans. L’éco-conditionnalité étant déjà appliquée depuis le 1er septembre pour les travaux donnant droit à l’éco-PTZ, le collectif estime que l’absence de délai transitoire dans son application pénalise nombre de professionnels qui se retrouvent exclus du marché de la rénovation énergétique du jour au lendemain. Ce vide même dans la loi sur l’éco-conditionnalité et le dispositif RGE fera selon toute vraisemblance l’objet d’un recours en justice vers la mi-novembre, selon l’avocat du mouvement. Ce dernier souligne néanmoins que le but n’est pas de supprimer la certification RGE, mais plutôt de l’améliorer en facilitant son obtention à tous les professionnels compétents du secteur, en créant un système d’équivalence ou en optimisant le délai d’instruction des demandes de qualification.

Une résistance finalement mineure ?

Face à ces critiques, les fédérations et institutions concernées semblent partagées entre l’incompréhension et l’indignation. Dans les rangs de Qualibat, Alain Maugard, président de l’organisme de certification, se montre critique à l’égard du collectif. Il fustige notamment l’idée selon laquelle la qualification RGE provoquera un nivellement vers le bas des compétences, alors même que le label et la formation qui l’accompagne sont conçus pour fournir des compétences supplémentaires aux entreprises bénéficiaires. La vice-présidente de la Capeb se monte plus mesurée et comprend les inquiétudes du collectif « RGE… pas comme ça » vis-à-vis des démarches administratives induites par la certification RGE. Sabine Basili souligne néanmoins que cette qualification constitue la principale porte d’entrée vers le marché de la rénovation énergétique, un secteur attendu en pleine hausse ces prochaines années. Aussi, fronde ou pas, les défenseurs du dispositif de qualification RGE ont les chiffres de leur côté. Selon Qualibat, on compterait actuellement entre 18 000 et 20 000 entreprises et artisans déjà qualifiés, auxquels il faut ajouter les 1000 qualifications Qualifelec et entre 7 000 et 8000 certifications Qualit’EnR, ces labels étant reconnus comme équivalents au RGE.

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