Quand faut-il réaliser un diagnostic pour votre habitation ?
Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser un certains nombre de diagnostics habitation, dit diagnostics immobiliers. Ces diagnostics habitation doivent être fournis dès la signature du compromis ou du bail afin d’éviter tous inconvénients. Vous trouverez dans notre article toutes les informations nécessaires sur les conséquences possibles dans le cas où les diagnostics ne sont pas fournis au moment déterminé selon l’opération (quand faire réaliser ses diagnostics ? )
Quels diagnostics habitation sont nécessaires ?
Dans le cas d’une vente
A ce jour, sept diagnostics sont obligatoires dans le cas d’une vente. La validité de certains d’entre eux étant assez longue (10 ans) il est possible que vous possédiez déjà certains diagnostics. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de les faire refaire, il suffit de présenter ceux qui sont encore valides. De plus, certains diagnostics sont facultatifs car ils dépendent de la nature et des caractéristiques de votre bien. Avant de faire réaliser les diagnostics, renseignez- vous donc sur les diagnostics habitation que vous devez faire réaliser selon votre bien et les diagnostics toujours valides.
Notre article : Tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente devrait vous aider à y voir plus clair.
Dans le cas d’une location.
En cas de location, le nombre de diagnostics est moindre. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit contenir 4 diagnostics. Nous vous conseillons de lire notre dossier complet sur le diagnostic habitation en cas de location.
Encore trop peu de bailleurs respectent cette obligation, mais il est prudent de s’y soumettre afin d’éviter de nombreux désagréments. En effet, les conséquences peuvent être importantes étant donné que l’absence de certains diagnostics pour les biens concernés dans le contrat de location est susceptible d’engager la responsabilité du bailleur.
loading…
Leave a Reply