Urbanisme : la surface de plancher est désormais la nouvelle surface de référence

Le 3 février 2012, une circulaire spécifiant les nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher, désormais nouvelle surface de référence en matière d’urbanisme, a été publiée.

Principe de calcul de la surface de plancher

D’après les textes de loi mis en application le 1er mars 2012, la surface de plancher devient la valeur de référence utilisée en matière de projet d’urbanisme. Afin de mieux circonscrire les modalités de calcul de cette surface, la circulaire datant du 3 février 2012 stipule qu’on entend par « plancher » toute surface sur laquelle on pose les pieds, qu’il s’agisse de terre battue, de dalle cimentée, de graviers ou de plancher en bois. Par ailleurs, l’aire occupée par les murs internes est incluse dans le calcul de la surface. Toutefois, les surfaces occupées par les rampes et les marches d’escalier ainsi que les cages d’ascenseur sont soustraites de la surface de plancher. Seule la trémie de l’ascenseur est incluse dans le calcul.

Qu’advient-il de la SHON et de la SHOB ?

À partir du 1er mars 2012, tous les documents administratifs reliés à un projet d’urbanisme doivent se baser sur cette nouvelle valeur de référence et non plus sur la SHON et la SHOB. Par ailleurs, dans un nouveau décret inclus dans le code de l’urbanisme, le département fiscalité de l’urbanisme vient de déterminer une valeur de référence spécifique : la surface taxable. Toutefois, la SHON et la SHOB demeurent la référence des projets liés à l’amélioration des performances énergétiques des constructions déjà sur pieds. Par ailleurs, la SHON demeure aussi la référence dans le cas des habitations conformes aux exigences environnementales qui sont dispensées de charges foncières pendant 20 ans.

Emprise au sol : la nouvelle définition

Comme la surface de plancher a été prise comme nouvelle unité de référence en matière d’urbanisme, l’application de l’emprise au sol a également été modifiée. Ainsi, le calcul de l’emprise au sol vient supplémenter le calcul de la surface de plancher dans l’évaluation des formalités nécessaires à la mise en Å“uvre d’un projet d’urbanisme. Sur le plan pratique, l’« emprise au sol » se définit comme la projection au sol de l’ensemble d’un bâtiment. Cette valeur permet ainsi d’apprécier si un projet de construction nécessite au non un permis de construire. Par ailleurs, la valeur de l’emprise au sol permet aussi de déterminer si un logement requiert ou non l’intervention d’un architecte.

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