Les frais de notaire pour un achat immobilier
La vente immobilière est un acte juridique qui consiste à transférer un bien immobilier à une autre personne, en contrepartie du paiement du prix.
Toute transaction immobilière doit faire l’objet d’un acte authentique réalisée et déposée chez un notaire. Le notaire percevra ainsi (sur chaque transaction immobilière) ce que l’on appelle les « frais de notaire » qui correspondent aux frais d’actes notariés.
Contrairement à la croyance populaire, les frais de notaire ne sont pas uniquement composés des honoraires du notaire mais surtout des taxes perçues par l’état sur chaque transaction.
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments :
les taxes ou les droits dus au trésor public
Les frais de notaire se composent majoritairement des droits d’enregistrement perçus par l’officier public et reversés au Trésor Public. L’argent est collecté par le notaire pour le compte de l’état.
Les taxes ou les droits perçus sont composés des éléments suivants :
les honoraires et les émoluments du notaire
Il s’agit de la rémunération qui est accordée au notaire. Afin d’éviter tout abus, les frais d’honoraires du notaire sont évalués par le décret du 8 mars 1978.
La rémunération peut varier considérablement selon les démarches que le notaire a dû effectuer. Elle varie aussi selon les modalités de l’acte d’achat (a nécessité un emprunt immobilier).
Globalement, les honoraires sont composés des éléments suivants :
- les frais de débours
Les frais de débours sont les frais occasionnés par la vente immobilière. Ces frais font l’objet de remboursement par l’acquéreur (par exemple : extrait du cadastre, le géomètre-expert, le syndic de copropriété, le salaire du conservateur des hypothèques,…)
Maintenant, une question importante : comment calculer les frais de notaire ?
Il faut savoir que les frais de notaire ne sont pas négociables.
Les frais de notaire sont assez difficiles à calculer. La plupart des professionnels de l’immobilier utilise des barèmes afin de calculer les frais de notaire.
Il existe ainsi plusieurs sortes de barèmes. Le plus connu et également le plus utilisé étant le barème rapide Langloys.
L’utilisation de ce barème permet de calculer les « frais de notaire » qui sont alors comptabilisés comme provisions sur frais d’actes notariés. Il suffit ensuite de régulariser le trop-perçu.
Quels sont ainsi les montants de frais de notaire à verser lors d’une transaction immobilière ?
Les « frais de notaire » peuvent considérablement varier :
achat d’un logement neuf
Lors de l’achat d’un logement neuf, les « frais de notaire » varient (dans la majeure partie des cas) entre 2 et 3%.
acquisition d’un logement ancien
Lors de l’acquisition d’un logement neuf, les « frais de notaire » varient entre 6 et 8%.
Bien sûr, en cas de prêt sur hypothèque, il faudra rajouter des frais (environ 3%).
Pour en savoir plus, lire le dossier sur les frais de notaire sur le site pap :
http://www.pap.fr/_frais-notaire.htm
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