Sommaire :
Définition d’une SCI
Une SCI désigne une société civile immobilière. La SCI a pour fonction de gérer un patrimoine immobilier. Cette société est normalement constituée par une ou plusieurs personnes sous le régime civil (et non commercial), il ne s’agit donc pas à proprement parlé d’une société commerciale même si une partie de l’activité de la société pourrait être assimilée à des opérations commerciales (opération de mise en location de bien immobilier). Ce statut civil a des conséquences au niveau fiscal et social : les bénéficies de la société sont répartis entre tous les associés de la société et chaque associé doit déclarer les gains (sauf dans le cas d’une SCI avec option pour l’IS). Les gains issus de la gestion de la SCI sont assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour l’associé personne morale et sous les revenus fonciers pour un associé personne physique.
Les différentes formes de SCI
Il existe de nombreuses formes de SCI :
-
SCI de location ;
Une SCI de location désigne une société civile immobilière qui est constituée par une famille afin de gérer un patrimoine immobilier.
Cette forme est généralement la plus utilisée. Plusieurs membres de la famille s’associent afin de gérer le patrimoine immobilier (un ou plusieurs biens immobiliers). Les propriétaires ne sont ainsi plus propriétaires des biens mais uniquement des parts. Bien sûr, il sera possible dans le cadre de cette société de bénéficier des avantages qui sont habituellement conférés aux particuliers (il faut penser notamment aux lois Robien,…). Les loyers perçus dans le cadre de la gestion de la SCI constituent des revenus. Sauf option pour l’IS, les revenus de la société devront être répartis entre les associés. Chaque associé recevra ainsi un part des bénéfices de la société en fonction de son pourcentage de détention du capital. L’associé devra acquitter un impôt sur les revenus qu’il aura perçus avec la SCI (revenus fonciers s’il s’agit d’une personne physique ou bénéfices industriels et commerciaux s’il s’agit d’une personne morale).
-
SCI d’attribution ;
Cette SCI désigne la société civile immobilière qui a pour fonction d’acheter ou de construire un bien immobilier dans le but de diviser par fractions destinées aux associés de la société. Il s’agit donc d’un outil qui permet d’attribuer un bien immobilier aux associés de la société en parfaite légalité.
Ce type de société est désormais de plus en plus rare.
A noter que dans le cadre de cette société, les associés reçoivent des parts de SCI qui vous donne le droit de jouir du bien immobilier.
-
SCI de jouissance à temps partagé ;
ATTENTION, ce type de montage est généralement assez risqué et donc, il vous faudra faire preuve de beaucoup de prudences. A noter que ce type de société permet de vendre des parts d’un bien immobilier qui donne droit à l’acquéreur de jouir du bien immobilier pendant une certaine période. Il s’agit donc de ce que l’on appelle un « Time Share » (assez répandu aux USA).
Ce type de SCI (contrairement aux autres formes de SCI) n’a pas pour objet de gérer un patrimoine immobilier dans un but lucratif.
-
SCI de construction vente.
Cette société ne concerne pas les particuliers mais plutôt les professionnels (les promoteurs immobiliers).
Pour en savoir plus sur les différentes formes de SCI consultez le lien suivant :
loading…
Leave a Reply