Un document publié en janvier 2012 par le sénateur Dominique Braye rapporte la dégradation du parc des copropriétés et propose un plan au niveau national pour responsabiliser et mobiliser les parties concernées.
Le rapport Braye
Face à la dégradation des biens immobiliers en copropriété, l’ancien secrétaire d’État chargé du logement avait commandé un rapport à Dominique Braye, sénateur membre de l’UMP. Publié en janvier dernier, le document, qui a pourtant le mérite d’éclairer sur la situation actuelle du secteur concerné, a été quelque peu oublié au cours de la période électorale. Baptisé « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés », il situe la place de ces types de biens dans le paysage immobilier français, établit un diagnostic du malaise du secteur et évalue les coûts pour y remédier. Ainsi, le sénateur Braye épluche dans ces écrits toutes les facettes du problème des copropriétés jusqu’aux diverses solutions envisageables.
Le rapport propose alors un programme gouvernemental, dont l’objectif est de soutenir les différentes actions en faveur des copropriétés. Ces derniers rappelons si besoin est, sont des biens immobiliers appartenant à divers propriétaires, divisés en parties privatives et en partie communes gérées par un syndic. Pour l’auteur du rapport sur les copropriétés, ceux-ci souffrent d’un problème lié aux textes qui régissent le fonctionnement même de l’organisation. En effet, ceux-ci favorisent les propriétaires en tant qu’individus en défaveur de l’intérêt de la communauté du bien considéré.
Prévenir la dégradation des copropriétés
Pour l’auteur du rapport sur les copropriétés, ceux-ci souffrent d’un problème lié aux textes qui régissent le fonctionnement même de l’organisation. En effet, ceux-ci favorisent les propriétaires en tant qu’individus en défaveur de l’intérêt de la communauté du bien considéré. Ainsi, l’entretien des parties communes du logement ne se fait pas comme il se doit, les réparations nécessaires attendent faute de moyens ou de volonté de la part des divers responsables. Les dernières réglementations sur les normes énergétiques et de construction ont rajouté du poids au problème face à des syndics de plus en plus dépassé. L’étude souligne de plus l’enchaînement des causes et des conséquences, le manque d’entretien dégrade le bâtiment, les revenus locatifs en souffrent, les copropriétaires n’assument plus leurs charges.
En attendant la mise en place du plan de copropriété au niveau national, Dominique Braye préconise la prévention par une meilleure information des divers acteurs du secteur, copropriétaires, syndics, professionnels de l’immobilier et pouvoirs publics. Ensemble, tous doivent Å“uvrer pour une gestion commune des charges de copropriété, qui assurera la survie du bâtiment. Les premières lignes du programme national mis en avant par le rapport incitent chacun des parties concernées à considérer les enjeux d’une révision de la structure même des copropriétés.
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