Incitation à l'investissement locatif social : La loi Repentin en remplacement du Scellier ?

Le Scellier arrivera à son terme en fin 2012, faisant craindre une chute de l’investissement immobilier locatif. Afin de prévenir l’accentuation de la crise du logement en France, le gouvernement explore diverses solutions et semble vouloir retenir la loi dite Repentin, en remplacement du Scellier.

La disparition du Scellier

À la fin de cette année 2012, le dispositif Scellier n’existera plus, mettant un terme à quatre ans d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif. Cette loi prévoyait en effet une réduction d’impôts de 21 % sur toute acquisition immobilière dans le neuf destinée à être mise en location. La loi de finances 2012 a considérablement réduit le champ d’application de la mesure aux logements dits BBC qui bénéficient alors d’une baisse fiscale de 21 % en France Métropolitaine. Le Scellier Outremer lui accorde jusqu’à 32 % de réduction fiscale aux acquisitions ou aux constructions locatives réalisées au cours de l’année 2012.

Les Français ont ainsi jusqu’à la fin de l’année pour bénéficier des 21 % de baisse fiscale et investir dans la pierre. Si les taux d’emprunt sont actuellement avantageux, à un niveau plancher de 2,80 % l’annonce de la fin du Scellier semble déjà avoir fait reculer les ardeurs des candidats à l’acquisition immobilière. Les chantiers ont reculé depuis le début d’année faisant craindre l’accentuation de la crise de l’habitat, les 800 000 logements supplémentaires, nécessaires chaque année pour résorber les besoins ne seront pas atteints au rythme actuel des constructions.

La loi Duflot

Le nouveau gouvernement s’est fixé pour 2012 l’objectif des 500 000 logements supplémentaires afin de résorber les besoins nationaux. Cette intention, aussi louable soit -elle semble pourtant difficilement réalisable, en cette période de crise économique. Les ménages hésitent à investir dans la pierre. Les raisons sont multiples : les crédits demeurent difficilement accessible à la grande majorité des candidats, les banques sont d’en plus sélectives sur les dossiers et les taux annoncés à un niveau plancher ne suffisent pas à encourager à l’investissement. Soucieux de tenir ces promesses électorales sur la question de l’habitat, les nouveaux pouvoirs publics étudient alors les diverses solutions pour donner un coup de pouce à la construction immobilière dans le pays.

Annoncée depuis les dernières campagnes présidentielles par le sénateur Thierry Repentin, une nouvelle loi pourrait alors venir en remplacement du Scellier. Le dispositif prévoit d’encourager l’investissement dans le neuf tout en maîtrisant la montée des prix, de favoriser l’investissement social tout en promouvant les constructions aux normes écologiques. Si la loi Repentin se voit adoptée, la réduction fiscale stimulera l’investissement social en direction des revenus les plus modestes, la mesure sera conditionnée par un plafonnement des loyers selon les zones géographiques.

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