Le ministre de l’Econonie et des Finances vient de confirmer que dès 2013, les contribuables pourront profiter d’une réduction de la taxation des plus-values immobilières liées aux biens immobiliers autres que les résidences principales.
Vers l’entrée en vigueur d’une nième réforme sur les plus-values immobilières
Pierre Moscovici, actuel ministre de l’Econonie et des Finances, vient de confirmer qu’en 2013, une réduction de la taxation des plus-values immobilières sera adoptée. L’allègement de ces redevances se présentera sous l’aspect d’un abattement supplémentaire de 20 %. Cette bonification de 20 % s’ajoutera aux abattements dont les imposables bénéficient déjà actuellement, à savoir une réduction de 2 % des taxes concernant les bâtis détenus depuis 6 à 16 ans, une réduction de 4 % pour les biens détenus depuis 17 à 24 ans et un abattement de 8 % pour les bâtis détenus depuis plus de 25 ans.
Le ministre a toutefois tenu à préciser que cet allègement des plus-values s’appliquera uniquement aux biens immobiliers qui ne servent pas de résidence principale. En effet, après l’entrée en vigueur de cette nouvelle réforme relative aux plus-values immobilières, les résidences principales seront toujours exonérées de taxation. Par ailleurs, le taux de taxation sera toujours fixé à 19 % et le taux de prélèvements sociaux restera inchangé en se stabilisant à 15,5 %.
Quel est l’objectif de cet allègement des plus-values immobilières ?
Depuis le mois de février dernier, un ralentissement palpable du marché de l’immobilier des résidences secondaires a été enregistré dans l’Hexagone. En effet, compte tenu de la rigidité des clauses de la réforme des plus-values immobilières instaurées par le gouvernement François Fillon, les ventes se sont raréfiées depuis février 2012. Portée à 30 ans, au lieu de 15, l’échéance d’exonération d’impôt des propriétaires qui décident de vendre leur résidence secondaire est devenue un facteur démotivant pour ces derniers.
Ainsi, l’allègement de charge fiscale que le nouveau gouvernement prévoit d’instaurer a pour principal objectif de rendre l’activité immobilière plus fluide. Les dispositions qui seront prises au cours de la nouvelle réforme des plus-values immobilières de 2013 favoriseront un sureau des ventes de résidences secondaires. Il est toutefois utile de noter que les mesures d’allègement de fiscalité que l’État envisage de mettre en place peuvent être provisoires. En effet, à l’horizon de 2014, les contribuables pourront s’attendre à une nouvelle restructuration de la fiscalité relative aux plus-values immobilières.
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