Grenelle 2, vers un audit énergétique

Grenelle de l’environnement 2, vers un audit énergétique.

Dans le cadre des engagements européens et internationaux pris par la France en faveur de l’environnement, le projet de loi dit « grenelle 2 » viens d’être transmis au conseil d’Etat.

Ce projet de loi propose de réduire la consommation énergétique de 38 % d’ici à 2020 des bâtiments qui représente 40 % de la consommation énergétique et près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre en instaurant dans son chapitre 5 un audit énergétique.

A ce titre l’Etat devra soumettre tout ses bâtiments d’ici 2010 à un audit énergétique et engager leur rénovation d’ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie.

L’État incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie dans les mêmes conditions et au même rythme qu’indiqués à l’alinéa précédent.

En ce qui concerne les particuliers le projet de loi stipule que toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie.

Néanmoins il faudra attendre la validation du conseil d’Etat ainsi que les futurs décrets pour savoir quels seront les modalités d’applications concrètes de ces mesures.

• 

• Tweet