Grenelle de l'environnement 2, vers un audit énergétique.
Dans le cadre des engagements européens et internationaux pris par la France en faveur de l'environnement, le projet de loi dit « grenelle 2 » viens d'être transmis au conseil d'Etat.
Ce projet de loi propose de réduire la consommation énergétique de 38 % d'ici à 2020 des bâtiments qui représente 40 % de la consommation énergétique et près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre en instaurant dans son chapitre 5 un audit énergétique.
A ce titre l'Etat devra soumettre tout ses bâtiments d'ici 2010 à un audit énergétique et engager leur rénovation d'ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie.
L'État incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie dans les mêmes conditions et au même rythme qu'indiqués à l'alinéa précédent.
En ce qui concerne les particuliers le projet de loi stipule que toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie.
Néanmoins il faudra attendre la validation du conseil d'Etat ainsi que les futurs décrets pour savoir quels seront les modalités d'applications concrètes de ces mesures.
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