Défiscalisation : loi Jego

Loi Jego: défiscalisation outre mer

Pourquoi une nouvelle loi de défiscalisation en Outre-mer ?

La loi Jego publiée au journal officiel du 27 mai, vise à remplacer la loi de défiscalisation dit loi Girardin mise en place depuis le 21 juillet 2003.

La loi Girardin permet à un individu domicilié en France d’acheter un logement situé dans les DOM TOM, et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt entre 40 et 60 % selon le bien concerné, pendant les 5 années suivants l’acquisition du bien.

Il existe à l’heure actuelle dans les DOM TOM une carence en logements sociaux, renforcée par le développement des logements privés qu’incite la loi Girardin. L’offre locative apparaît en totale inadéquation avec les besoins des territoires d’outre-mer, sans parler de la nette augmentation du foncier.

Afin de combler le déficit en logements sociaux, le secrétaire d’état à l’Outre-mer, Yves Jego, mène une politique de développement de logements sociaux dans les DOM TOM qui s’inscrit dans une nouvelle loi de programmation pour le développement économique de l’Outre-mer (LODEOM): la loi Jego.

Cette loi doit encourager l’investissement immobilier social avec des loyers davantage accessibles, et plus en conformité avec le budget des habitants des territoires Outre-mer.

A quand la loi Jego ?

La loi Jego est une extension de la loi Scellier, et devrait être normalement effective début 2010.

Comment bénéficier des avantages de la loi Jego ?

1. le particulier doit être domicilié en France.
2. Le particulier doit investir dans un logement neuf situé dans les DOM TOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Tahiti)
3. Le bien doit être destiné à la location durant 9 ans, loué par un organisme de logement social qui garantira le loyer. Cette durée était de 5 ans dans la loi Girardin.

Quels sont les avantages de la loi Jego ?

La réduction atteint 40% du montant de l’investissement sur les logements neufs ou acquis ou construits entre 2009 et 2011 et 35 % à partir de 2012.

Le calcul de la réduction d’impôt ne se fait plus sur la surface du bien.

Retrouvez le site de défiscalisation sur la loi jego :

http://www.defiscalisationjego.com/loi-jego/

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