Archives de l’auteur : admin

Code de la santé publique

Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre VII : Dispositions pénales.
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Code de la santé publique

Partie législative

Première partie : Protection générale de la santé

Livre III : Protection de la santé et environnement

Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre VII : Dispositions pénales.
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L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse.
Matière résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium, l'amiante s'est avérée cancérigène.
Sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).
Elle doit faire l‘objet d‘un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d‘un bien.

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L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse.
Matière résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium, l'amiante s'est avérée cancérigène.
Sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).
Elle doit faire l‘objet d‘un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d‘un bien.

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Interview avec Jean-Pierre Molia, Président de la FNECI, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier. « Je conseillerais aux consommateurs, quand ils font le tour de l'offre de diagnostic immobilier, de poser quelques questions à ceux qui présentent … Continuer la lecture →

Interview avec Jean-Pierre Molia, Président de la FNECI, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier. Continuer la lecture →

Interview avec Jean-Pierre Molia, Président de la FNECI, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier. Continuer la lecture →

Rappel des principales formalités incombant au vendeur avant de vendre son bien Continuer la lecture →

Rappel des principales formalités incombant au vendeur avant de vendre son bien Continuer la lecture →