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Le diagnostic prêt à taux zéro (ptz)
1. A quoi sert le diagnostic ptz ?
Ce diagnostic est indispensable à l'obtention d'un prêt à taux zéro en vue de l'achat d'un bien immobilier de plus de 20 ans. Il vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un logement de bonne qualité.
2. Obligation légales: Continuer la lecture →

ou Etat de conformité de la sécurité d'une piscine

1. A quoi sert le diagnostic piscine ?
Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité. Il consiste à lutter contre les risques de noyade.
2. Obligations légales: Continuer la lecture →

ou Etat de conformité de la sécurité d'une piscine

1. A quoi sert le diagnostic piscine ?
Le diagnostic piscine atteste de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité. Il consiste à lutter contre les risques de noyade.
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Un ERNT valide doit être obligatoirement fourni en cas de vente ou de location dans le dossier de diagnostic technique. Consultez nos conseils pour remplir un ERNT. Continuer la lecture →

Un ERNT valide doit être obligatoirement fourni en cas de vente ou de location dans le dossier de diagnostic technique. Consultez nos conseils pour remplir un ERNT. Continuer la lecture →

En cas de vente

Etablissement d'un état parasitaire

Pour pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché constitué par la présence de termites, le vendeur non-professionnel d'un immeuble bâti, situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit annexer un état parasitaire du bâtiment à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Continuer la lecture →

En cas de vente

Etablissement d'un état parasitaire

Pour pouvoir s'exonérer de la garantie pour vice caché constitué par la présence de termites, le vendeur non-professionnel d'un immeuble bâti, situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit annexer un état parasitaire du bâtiment à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Continuer la lecture →

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Continuer la lecture →

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Continuer la lecture →