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JORF n°225 du 28 septembre 2006 page 14179
texte n° 10

ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A Continuer la lecture →

JORF n°225 du 28 septembre 2006 page 14179
texte n° 10

ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

NOR: SOCU0611881A Continuer la lecture →

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

NOR: SOCU0710409D

version consolidée au 21 mars 2007 Continuer la lecture →

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

NOR: SOCU0710409D

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diagnostic assainissement des eaux usées Continuer la lecture →

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Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continuer la lecture →

Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continuer la lecture →

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
TITRE VII : Protection de l'acquéreur immobilier
CHAPITRE UNIQUE.
Section 2 : Dossier de diagnostic technique. Continuer la lecture →

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
TITRE VII : Protection de l'acquéreur immobilier
CHAPITRE UNIQUE.
Section 2 : Dossier de diagnostic technique. Continuer la lecture →