Diagnostic pollution des sols

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Afin de prévenir de la pollution des sols et de gérer les sols pollués pour les installations classées, deux démarches ont été mises en place le 8 Février 2007:

Le plan de Gestion et l'interprétation de l'état des milieux (IEM).

Le plan de gestion, permet l'étude d'une activité d'un site afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'état de ce dernier mais aussi de la non pollution pour l'environnement extérieur. Elle se met en œuvre sur site.

Ce plan de gestion est nécessaire dans 3 situations.
- lorsqu'une installation est définitivement arrêtée, engendrant alors la libération de terrain pouvant être affectés à un nouvel usage
- lorsque des mesures de gestion sont nécessaires suite à une étude d'interprétation des milieux
- lorsque des anciens terrains industriels sont en projets de réhabilitation

L'interprétation de l'état des milieux (IEM)

Il permet de s'assurer de la compatibilité entre les usages fixés sur un site (sensibles, ou non sensibles) avec l'état des sols, des eaux souterraines ou superficielles, des gaz du sol.
Elle se met en œuvre hors site et est nécessaire lorsqu'un doute subsiste sur cette compatibilité, qu'il s'agisse de sites classés (ICPE) ou non.

De plus, l'IEM permet de définir un état des lieux particulièrement pertinent notamment dans un dossier de demande d'autorisation d'une nouvelle ICPE. Cette étude permettra alors un véritable suivi tout au long de la vie de cette installation.

En cas de vente d'un terrain (industriel ou non), le diagnostic de l'état de pollution du sous-sol est indispensable. En effet, en cas de pollution avérée, le dernier exploitant sera tenu pour responsable des onéreux travaux à effectuer et engendrera des retards pouvant être importants, dans les projets d'aménagement prévus sur le site pollué. C'est pourquoi, il est vivement conseiller à tous promoteurs, investisseurs ou aménageurs d'effectuer sérieusement ce diagnostic.

L'élaboration de ce diagnostic se base sur une série d'études successives.
Tout d'abord, il s'agit de retracer l'historique du site afin d'y étudier les différentes activités menées.

Combinée à une étude de la vulnérabilité de l'environnement, il permettra de mettre en œuvre le schéma conceptuel du site.

Le schéma conceptuel a pour principaux objectifs :
- l'identification des sources de pollution
- l'identification des milieux de transferts et leurs caractéristiques, permettant de déterminer l'étendue de la pollution
- l'identification des enjeux à protéger (populations,ressources naturelles, milieux d'exposition)

La détermination du risque de pollution.

Elle est effectuée grâce une campagne de prélèvement des sols, d'eaux souterraines et/ou des gaz du sols. Un diagnostic complémentaire pourra s'avérer nécessaire en fonction des résultats de prélèvements. Ce dernier permettra une étude précise de l'étendue de la pollution et pourra être complété par une Analyse quantitative des Risques Sanitaires (EORS) qui définira le niveau d’acceptabilité des terres par rapport au projet d’aménagement.

Ces différentes études permettent au final d'établir un plan de gestion complet dont la finalité tend à une maitrise des sources de pollution ou bien des impacts engendrés lorsque ces sources ne peuvent être supprimées.

En savoir plus sur le diagnostic pollution :

http://www.diagnostic-pollution.net/