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IRL : augmentation et applications

Selon l’Insee, l’indice de référence des loyers a présenté une hausse de 2,2 % au T2 2012. Cette hausse sera effective cet été.

La progression de l’IRL

En France, le coût des loyers est réévalué chaque année à partir de l’IRL ou indice de référence des loyers, conformément à l’article 35 qui est défini dans la loi 2005-841 publiée le 26 juillet 2005. Recalculé en fonction de l’inflation sur 1 an, qui s’est affiché à 1,9 % en juin dernier, il a présenté une progression de 2,2 % à 122,96 points au T2 2012 par rapport à 2011. Comparé au trimestre précédent, il présente une légère baisse puisqu’il était remonté de 2,4 % au T1 2012. cela correspond à la hausse la plus importante depuis 2009. En effet, l’IRL avait baissé de 0,06 % au T4 2009 après un ralentissement constaté dès la fin de l’année 2008. À titre d’indication, l’augmentation la plus élevée publiée par l’Insee date de 2008 et représentait une hausse de 2,95 % au T3.

Champs d’application de l’IRL

Il est prévu que la hausse de 2,2 % de l’indice pourra être mise en vigueur dès cet été sur les prix des loyers stipulés dans les contrats de bail échus au T2 2012. Toutefois, elle concerne uniquement les révisions définies par écrit dans les baux. Actuellement, le Conseil d’État procède à l’examen de l’instauration des nouvelles mesures proposées par la ministre du Logement concernant l’encadrement des loyers. Celle-ci s’adressera à 43 agglomérations situées en France et dans l’outremer français. Si le décret introduit par Cécile Duflot se concrétise, l’IRL pourra également être utilisée par les propriétaires bailleurs pour relever le loyer en vigueur sur leurs biens. Ce dispositif pourra être appliqué s’ils décident de relouer le logement ou dans le cas d’une reconduction de location effectuée par le locataire présent.

Objectif du nouveau décret

Le décret proposé par la ministre du Logement servira à réglementer les rehaussements de loyers appliqués par les propriétaires bailleurs. Après son entrée en vigueur, ces derniers pourront uniquement bénéficier d’une simple revalorisation de leurs biens calculée sur la base du barème défini suivant l’IRL. Cependant, le décret prévoira que les propriétaires pourront recourir à des dérogations dans certaines situations particulières pour ajuster le loyer pratiqué. Parmi ces exceptions, on peut citer notamment les éventuels travaux à réaliser sur l’habitation. Mais ils peuvent également faire appel à ces dérogations dans l’éventualité où l’on estime que le loyer qu’ils pratiquent est sous-évalué comparé au voisinage. Le cas échéant, le prochain décret limitera les augmentations appliquées sur le logement.

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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