Parfaitement conscients qu’en matière de logement, les coûts énergétiques vont continuer à augmenter, de plus en plus de français cherchent à rendre leur habitation moins gourmande en énergie. Pour les soutenir, les incitations et les aides gouvernementales se sont multipliées depuis quelques années, notamment sous l’impulsion du Grenelle Environnement. Régime de l’Eco-PTZ antérieur au 01/01/2012 [...]

Celui qui envisage d’acheter un bien immobilier en France en 2012 ne doit pas s’attendre à une grosse plus-value à court terme. En effet, les mesures décidées par le gouvernement et notamment le durcissement du dispositif Scellier ainsi que l’alourdissement de la taxation des plus-values ne vont pas favoriser la flambée des prix de l’immobilier. [...]

Début 2012, diverses modifications ont été adoptées concernant le PTZ plus (prêt à taux zéro). Avec la nouvelle loi des finances, les modalités d’obtention de ce prêt, destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages français, deviennent plus rigoureuses par rapport à 2011. Le budget du gouvernement consacré à ce prêt est largement réduit. [...]

Les progrès affichés par les bâtiments à basse consommation énergétique (BBC) sont constants, et les nouvelles réglementations thermiques se succèdent, la dernière en date entrant en vigueur en 2012. Quel est cependant le véritable niveau de performance énergétique du parc immobilier français considéré dans son ensemble ? Doit-on parler d’une petite élite de bâtiments ultra-performants, [...]

Les propriétaires de biens immobiliers n’échapperont pas au plan de rigueur décidé par le gouvernement. En effet, à partir de février 2012, si vous revendez un bien immobilier autre que votre résidence principale et si vous faites une plus-value immobilière, vous devrez payer un impôt de 32,5%. En outre alors que jusqu’à présent, les vendeurs [...]

Dans le cadre d’un vaste plan d’austérité, la hausse de la TVA passant de 5,5 % à 7 % a fait l’objet d’une déclaration, rendant cette mesure officielle, de la part du premier ministre François Fillon, début novembre 2011. La TVA réduite à 5,5 % depuis très longtemps dans le secteur du bâtiment permettait aux [...]

Alors que le diagnostic de performance énergétique n’est censé avoir qu’une valeur informative, un diagnostiqueur vient de se faire condamner pour un DPE manifestement sous-estimé.

L’incorporation, des critères énergétiques dans l’attribution du PTZ plus aurait fait baisser l’enveloppe moyenne du dispositif par rapport aux objectifs initiaux.