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Vers un nouveau régime des plus-values immobilières

Le gouvernement Ayrault entend vouloir réformer le régime de taxation sur les plus-values immobilières. Quelques points fondamentaux vont alors être révisés.

Une promesse de campagne de François Hollande

La réforme de l’impôt sur les plus-values immobilières est de nouveau sur la table. Le ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre chargé du Budget, Jérôme CAHUZAC, entendent vouloir mettre sur pied un nouveau régime d’ici les mois à venir. Rappelons que cette réforme fait partie de la promesse de campagne de François Hollande. Adopté au mois de février dernier, le régime actuel prévoit une imposition forfaitaire de 19 % et une cotisation sociale de 15,5 %. Le projet de Hollande est axé notamment autour de deux volets fondamentaux. L’application d’un coefficient d’érosion monétaire permettrait de contrebalancer l’évolution du coût de la vie durant la période de détention du bien. Par ailleurs, le texte préconise un raccourcissement du délai minimal de détention, à 22 ans contre 30 ans actuellement.

Une taxe progressive à la place d’une taxe forfaitaire

Jusqu’à présent, la date exacte de mise en vigueur de ce nouveau dispositif reste encore un mystère. Cependant, il figurera probablement dans la loi de finances de l’année prochaine. Selon François Hollande, il s’agit d’un retour au régime d’avant 2004 qui prévoit d’abandonner le taux forfaitaire de 19 %. Un régime progressif en fonction du revenu du contribuable (0 %, 5,5 %, 14 %, 30 % et 41 %) va donc être mis en place, a indiqué le chef d’État. De ce fait, le nouveau régime sera plus avantageux aux contribuables situés dans la tranche de 5,5 % à 14 %, mais pénalise en revanche les hauts revenus. Cependant, l’assiette de l’impôt va être révisée à la baisse afin de minimiser les coûts. Quant aux prélèvements sociaux, le taux de 15,5 % serait maintenu.

Les terrains et les résidences principales sont une exception

Les plus-values à appliquer sur les terrains constructibles suivront probablement un régime différent. La France souffre actuellement d’un problème de manque de logements. Les propriétaires peinent à faire du profit, refusent de céder leur bien et attendent que l’administration prenne des mesures plus adaptées. Résultat : l’offre de terrains constructibles n’arrive pas à couvrir la demande, causant ainsi une flambée des prix. Compte tenu de tous ces problèmes, le gouvernement Ayrault prévoit de mettre en place un dispositif fiscal beaucoup plus adapté dans l’espoir de relancer le secteur. Pour mémoire, l’administration Sarkozy a déjà envisagé de mettre sur pied un dispositif similaire, prévoyant de taxer les plus-values foncières au taux unique de 31,3 %. Enfin, les plus-values liées aux résidences principales ne seront pas imposées.

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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