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Le CITE succède au CIDD

Entré en vigueur en septembre 2014, le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) est une version simplifiée de l’ex CIDD (Crédit d’impôt développement durable), qui vous permet de faire des économies d’impôts dans le cadre de travaux permettant l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. CIDD et CITE ont ainsi l’objectif d’inciter les ménages à investir dans des travaux et matériaux à portée écologique, mais quelle différence entre ces deux crédits d’impôt ?

Fonctionnement du CITE

Le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) est un levier fiscal destiné aux ménages propriétaires ou locataires, désireux de faire des travaux de rénovation. Son objectif est d’inciter les ménages à investir en prenant en compte les caractéristiques de performance énergétique des matériaux qu’ils choisissent, et en prenant en compte l’amélioration globale de l’isolation de leur logement.

Autrement dit, si vous envisagez de faire des travaux et que vous souhaitez faire des économies (à travers l’obtention d’un crédit d’impôt en l’occurrence), vous devrez vous conformer aux exigences de performance énergétique qu’impose les conditions d’octroi d’un CITE.

Jusque-là, le CITE et le CIDD semblent identiques, mais il y a des différences qui ne sont pas des moindres.

Différences entre le CIDD et le CITE

La principale différence entre les deux réside dans un taux qui était à l’époque variable, fonction de moult conditions (ressources, types de travaux, âge du logement, etc.), mais qui est devenu fixe (30%) avec le CITE.

Autrement dit, pour certains travaux (liste ci-dessous), vous pouvez bénéficier d’une remise d’impôts équivalente à 30% du montant de vos travaux. Ces derniers devront être financés par vous, mais vous ferez des économies lorsque l’heure de payer vos impôts arrivera.

Outre le taux fixe de 30%, le CITE se distingue par une réduction du nombre de conditions d’octroies, à savoir que la condition de ressource n’est plus obligatoire, ce qui permet désormais aux plus aisés de bénéficier eux aussi d’un crédit d’impôt.

Ce qui parait logique dans la mesure où ce sont les ménages les plus aisés qui font généralement le plus de travaux d’aménagement / rénovation, mais sans forcément se préoccuper des performances énergétiques des matériaux utilisés, car ils n’y gagnaient qu’en tracas et contraintes. Avec la possibilité pour eux de faire des économies, qui plus est de 30%, le CITE devient un outil bien plus efficace que le CIDD pour inciter les locataires et propriétaires à faire des travaux « éco-responssables ».

Le CITE : plus simple, mais pas assez

Certes le CITE est beaucoup plus simple à comprendre (taux fixe de 30%), ce qui permet de calculer rapidement s’il peut être intéressant d’en solliciter un,  et certes le CITE est plus facile à obtenir en raison de la suppression des conditions de ressources ( ce qui accélère d’autre part la rapidité du traitement de la demande), mais son obtention est tout de même fonction d’innombrables conditions pas toujours évidentes à réunir.

En effet, seule une liste précise de travaux est éligible à l’obtention d’un crédit d’impôt transition énergétique, et même si vous effectuez l’un des travaux listés ci-dessous, d’autres conditions (cumulés) s’y ajoutent, à savoir que vous devez être fiscalement domicilié en France, vous devez aussi être : soit propriétaire (occupant) du logement bénéficiant des travaux, soit locataire, ou soit occupant à titre gracieux.

 

Quant au logement bénéficiant des travaux et motivant la demande de CITE, il doit avoir été construit depuis au moins deux ans, il doit être votre résidence principale et être soit un appartement, soit une maison individuelle.

 

Vous devez donc vous assurer de réunir ses conditions avant de vous demander si les travaux que vous envisagez de faire sont éligibles au CITE (liste ci-dessous).

 

Pour y voir plus clair

  • Pour les travaux d’isolation de vos parois :
  1. Concernant vos parois vitrées, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique seulement dans le cadre d’un bouquet de travaux* (*suppression de cette condition de bouquet si vous effectuez vos travaux à partir d’avril 2015)
  2. Pour des parois opaques, le CITE ne peut également être obtenu que dans le cadre d’un bouquet de travaux* (*suppression de cette condition de bouquet  si vous effectuez vos travaux à partir d’avril 2015)

 

  • Pour l’installation de volets roulants isolants, le CITE ne peut être obtenu que si vos volets sont installés par un professionnel (main d’œuvre incluse).
  • Vous pouvez bénéficier du CITE pour l’installation d’une borne de recharge (véhicule électrique)
  • Le DPE est également éligible au CITE, mais seulement s’il n’est pas obligatoire pour les travaux que vous envisagez d’effectuer.
  • L’installation d’une pompe à chaleur (eau chaude) air/eau ou eau/eau vous donne également droit au CITE.
  • De même pour l’installation d’une pompe à chaleur (chauffage) air/eau ou eau/eau.
  • Le remplacement d’une porte extérieur est aussi éligible au CITE sous condition d’un bouquet de travaux*  (*suppression de cette condition si vous effectuez vos travaux à partir d’avril 2015)
  • L’installation d’un nouveau système de traitement des eaux pluviales vous donne aussi droit au CITE.
  • Le remplacement d’un chauffage à bois ou chauffage à Biomasse vous donne là encore droit au CITE.
  • De même pour l’installation d’une chaudière à condensation

 

J’ai fait des travaux avant septembre 2014, puis-je bénéficier du CITE ?

Oui, sous-entendu évidement que les travaux effectués respectent les conditions d’éligibilité citées plus haut.

Nous parlons ici d’une mesure transitoire qui vous permet d’obtenir une déduction d’impôt de 25% du montant des travaux effectués entre janvier et aout 2014. Tous travaux effectués à partir du mois de septembre 2014 et qui sont éligibles au CITE bénéficient d’un taux de 30%, même s’il s’agit d’un même chantier débuté avant septembre 2014. Comprenez par-là que toute tache réalisée après septembre 2014, (tout travaux et tout achat de matériaux et équipement éligible au CITE), et ce, même  dans le cadre d’un chantier débuté avant septembre 2014, est assujetti à un taux de 30% (CITE).

Et une dernière condition !

Nous sommes désormais en 2015, ce qui implique, conformément au projet de la loi de finances, que pour l’obtention d’un CITE, tous vos travaux d’amélioration de performances énergétiques soient réalisés par une entreprise disposant de l’agrément RGE qui est l’acronyme de : Reconnue Garant de l’Environnement.

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À propos de Marc BARLOT

Dirigeant et fondateur de diagnostic-experts.fr spécialisé dans le diagnostic immobilier et l'actualité du marché de l'immobilier
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