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De nouvelles dispositions en matière de plus-values pour relancer le secteur de l'immobilier.

Améliorer le logement en France est l’une des priorités du quinquennat de François Hollande. Pour ce faire, le gouvernement Ayrault a instauré de nouvelles dispositions fiscales pour favoriser le secteur immobilier.

Objectif du gouvernement : construire 500 000 logements par an

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement actuel a mis en place plusieurs dispositions pour inciter les citoyens à libérer le maximum de terrains constructibles. Adoptée le 26 septembre dernier par l’Assemblée nationale, la loi sur la libération d’une partie du foncier de l’État pour la construction de logements sociaux constitue une étape déterminante dans la poursuite de cet objectif. Pour aboutir à la construction de ces 500 000 logements par an, le gouvernement actuel vient d’instaurer une taxation beaucoup plus souple sur le régime des plus-values immobilières. Cette nouvelle approche vise surtout à inciter les particuliers à libérer les terrains à bâtir et de les mettre en vente sur le marché immobilier actuel dans les plus brefs délais, pour éviter de subir des taxations plus lourdes en cas de détention prolongée desdits biens.

De nouvelles dispositions fiscales pour les terrains à bâtir

Pour inciter les particuliers à mettre en vente des terrains à bâtir, le gouvernement actuel a mis en place des nouvelles dispositions fiscales sur la taxation des plus-values immobilières. Dès le 1er janvier de l’année 2015, l’imposition des plus-values obtenues lors de la vente d’un terrain constructible sera calculée en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec cette nouvelle méthode, le gouvernement Ayrault pense convaincre les particuliers à mettre en vente leurs terrains constructibles et fluidifier le marché immobilier actuel. Mais en attendant cette période, les plus-values immobilières resteront imposées à 19 % avec un abattement supplémentaire de 20 % pour les biens immobiliers autres que les terrains à bâtir. À cette imposition s’ajoute néanmoins 15,5 % de prélèvements sociaux pour que l’imposition en la matière s’établisse finalement à 34,5 %.

Limiter la détention de terrains constructibles

Pour atteindre l’objectif des 500 000 logements par an, les experts immobiliers du gouvernement actuel veulent à tout prix limiter la détention de terrains constructibles, notamment par les particuliers. Outre la soumission des plus-values immobilières au régime de taxation basé sur barème progressif de l’impôt sur le revenu, les abattements sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un terrain à bâtir seront définitivement supprimés à partir du 1er janvier de l’année 2013. Toutefois, les opérations immobilières engagées par une promesse de vente avec date certaine avant le 1er janvier 2013 peuvent encore bénéficier de cet abattement, à condition d’aboutir à la signature de l’acte authentique de cession avant le 1er janvier 2014.

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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