Taxes sur le tabac et 1 % Logement pour soutenir l'habitat social en 2013

Immobilier social : le nouveau gouvernement compte sur les recettes des taxes sur le tabac ainsi que sur le Mouvement 1 % Logement

Les taxes sur le tabac pour l’APL

Les taxes sur le tabac financeront le programme gouvernemental sur les logements sociaux pour l’année 2013. En effet, les nouveaux pouvoirs publics entendent allouer les recettes fiscales sur le tabagisme, à hauteur de 450 ME au Ministère du Logement. Cette somme permettra à ce dernier d’atteindre les 8,2 milliards d’euros de budget, s’alignant ainsi sur celui de cette année. Cette manne inattendue servira directement aux APL ou aides personnelles au logement, subvention allouée à certaines catégories de personnes afin de supporter leur loyer ou leur mensualité de crédit immobilier. Outre la recette fiscale sur le tabagisme, le gouvernement compte également sur le mouvement dit 1 % logement pour financer son plan logement. Pour l’année 2013, il est d’ores et déjà question de prélever 1,2 milliard d’euros sur les fonds d’Action Logement au profit de l’Anru, agence chargée de la rénovation urbaine.

Cette dernière, sous le contrôle du patronat et des syndicats, devra également procéder à un prêt d’une hauteur de 1 milliard d’euros à la CDC, somme qui sera par la suite à financer à des taux préférentiels les emprunts des organismes chargés des logements sociaux pour annuellement construire les 15 000 habitats neufs prévus.

Le Mouvement 1 % Logement

Le Mouvement 1 % Logement fera ainsi passer les aides à la construction de logements sociaux neufs de 450 millions d’euros cette année à 500 millions d’euros en 2013. Par ailleurs, l’Agence Nationale de l’Habitat devra profiter d’une hausse de 200 millions d’euros de ses crédits qui feront passer en 2013 à 600 millions d’euros contre 400 millions d’euros actuellement. Toutes ces mesures reflètent la volonté du nouveau gouvernement socialiste de tenir ses engagements électoraux des quelque 150 000 logements sociaux chaque année. Mais la chose ne semble pas aisée si l’on croit les derniers chiffres du secteur. La Fédération ds promoteurs immobiliers confirme le net ralentissement des mises en chantiers au cours des six premiers mois de l’année. Ces derniers ont reculé de 25 % sur cette période en comparaison aux derniers semestres de l’année précédente, avec un ralentissement particulièrement marqué au second trimestre 2012.

Michel Mouillart, économiste et spécialiste de l’immobilier table pour cette année sur 320 000 nouvelles mises en chantier, contre 378 600 en 2011 soit une différence de 60 000 logements. L’explication se trouve dans la disparition progressive de la Loi Scellier, qui depuis 2008 avait relancé l’investissement immobilier locatif affirme encore Mouillart

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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