La loi Duflot comparée à la loi Scellier

Entrée en vigueur de la nouvelle loi duflot

La loi Duflot qui entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2013, est considérée comme la mesure phare du début de l’année 2013 afin d’inciter le pays à entrer dans une phase de croissance tant espérée.

Elle est la toute dernière loi d’incitation à investir dans l’immobilier comme l’ont été précédemment les lois Scellier, loi Robien, etc… pour lutter contre les problèmes de logement dans les grandes villes françaises.
Cette loi permettra aux contribuables français d’investir dans l’immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement pour le louer, en contrepartie d’une réduction d’impôt. Cette loi est bienvenue et est destinée à lutter, comme l’ont été ses prédécesseurs, contre le vieillissement du parc immobilier français. Le gouvernement Ayrault souhaite éradiquer ce problème de manque de logements et d’insalubrité de logements dont sont touchées les grandes agglomérations.
Les logements concernés par la loi Duflot sont ceux qui seront conformes à la réglementation Duflot en matière de performance énergétique et de caractéristiques thermiques, à savoir RT 2012 ou label BBC 2005. Les bénéficiaires de cette loi bénéficieront d’une réduction d’impôt de 18% réparties sur neuf années.

Une loi d’incitation à l’investissement immobilier locatif

Cette loi est en grande partie un « copié-collé » de la loi Scellier, puisqu’elle reprend les grands principes de cette loi pour l’incitation à l’investissement locatif.

On note en effet que que :
- Comme la loi Scellier, la loi Duflot permet une réduction d’impôt.
- Comme la loi Scellier, la loi Duflot est plafonnée pour l’investissement à hauteur de 300 000 euros.
- Comme la loi Scellier, la réduction d’impôt dont elle fait bénéficier, s’étale sur neuf ans.
- Comme la loi Scellier, la loi Duflot plafonne les loyers en comparaison des loyers du marché.
- Comme la loi Scellier, il existe un plafonnement en fonction de la zone géographique du logement (A, B1, B2 et C), tout comme la loi Robien.

Les différences entre la loi DUFLOT et la Loi SCELLIER

Parmi les différences avec la loi Scellier, on peut noter le taux de réduction d’impôt qui diffère (18% contre 23%), le plafonnement des ressources du locataire, les critères de performances énergétiques et de caractéristiques thermiques. Mais on ne peut pas reprocher aux politiques d’avoir retenter une loi Scellier II afin d’améliorer l’économie du pays et lutter contre le problème du mal logement en France, au regard du bilan généralement positif de la loi Scellier.

Auteur : Article proposé par Duflotconseil.com, guide et conseils sur la loi duflot

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À propos de immodef

Emmanuel Higel de Immodefiscalisation.com spécialisé dans la défiscalisation immobilière en France.
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