Investissement locatif : vers une continuité de la loi Besson d'ici à 2013

La ministre du Logement a indiqué qu’un nouveau dispositif sera lancé pour favoriser l’investissement locatif. Celui-ci devrait intervenir après la suppression de la loi Scellier.

Un dispositif pour remplacer le Scellier

Dans le secteur de l’investissement locatif, le Scellier est un dispositif incitatif adopté initialement en 2009. Il est prévu également qu’il doit être définitivement supprimé d’ici à fin décembre 2012. Il y a une semaine, la ministre du Logement a dévoilé sa feuille de route. Lors de cette présentation, elle a annoncé que de nouvelles mesures seront étudiées pour encourager les particuliers à invertir dans un bien immobilier destiné à la location. Elle a précisé que ce nouveau système sera différent du précédent, mais pourra toutefois le relayer. Rappelons que Cécile Duflot avait précédemment soulevé les lacunes qu’elle a notées concernant le dispositif Scellier. Elle a notamment fait savoir qu’elle estimait qu’il ne permettait pas suffisamment de développer le marché du logement. De plus, elle le trouvait trop couteux.

Une décision prévisible selon Alain Dinin

D’après Cécile Duflot, le gouvernement devrait commencer à étudier les prochaines mesures à partir de l’automne. Un an plus tôt, le président-directeur général de Nexity, Alain Dinin, avait déclaré qu’il restait optimiste pour l’avenir de l’investissement locatif. Ces déclarations intervenaient peu de temps après la confirmation de la suppression du Scellier. Il a rappelé que les systèmes favorisant ce secteur d’activité existent depuis 1982, et avait estimé qu’il était peu probable que l’on abandonne le principe. En outre, il avait anticipé la mise en place par le gouvernement actuel de nouvelles dispositions d’ici à 2013. L’annonce de la ministre du Logement tend à confirmer cette idée. Par ailleurs, il est probable que le nouveau dispositif soit disponible vers le mois de janvier 2013. On devra cependant patienter pour connaître précisément son fonctionnement.

Des mesures encore vagues

La ministre du Logement n’a pour l’instant dévoilé aucun détail précis, quant aux prochaines dispositions de la future loi. Toutefois, elle a fait savoir que ces mesures seront plus sociales, conformément au système introduit par l’ancien ministre du Logement, Louis Besson. Pour mémoire, il avait assumé cette fonction entre 1997 et 2001, sous l’Administration Lionel Jospin. Le dispositif qu’il avait initié et qui porte son nom a été appliqué en France de 1999 à 2004 dans le cadre d’une stratégie plus vaste, permettant d’accéder au droit au logement. Les bailleurs conventionnés en étaient les bénéficiaires, s’ils répondaient à certaines conditions. En ce qui concerne les modalités proposées par le gouvernement actuel, certains s’interrogent sur la manière d’éviter de reproduire les failles de l’ancien système.

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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