Hausse envisageable des charges fiscales en 2013

La question sur la hausse de la CSG semble poser de problème aujourd’hui. Bien que le ministre chargé du Budget a annoncé que cette augmentation n’est pas envisageable, le ministre des Finances, quant à lui, affirme le contraire.

La hausse de la CSG, un moyen efficace pour réduire le déficit budgétaire

Jeudi dernier, le ministre du Budget a affirmé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la contribution sociale généralisée pour l’année prochaine. Toutefois, l’annonce du ministre des Finances, Pierre Moscovici, semble contredire cette affirmation. En effet, selon ce dernier, cette question n’a pas encore été discutée et fera l’objet d’une autre réunion la semaine prochaine. Ainsi, jusqu’ici, le gouvernement n’a pas encore donné une réponse satisfaisante. Malgré cela, une source sure a indiqué que cette hausse est déjà à l’étude. Une augmentation de 1 % de la CSG apporterait en effet à l’État français plus de 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Par rapport aux autres formes de taxation, l’assiette de la CSG reste très large. Celle-ci comprend principalement les revenus financiers et les revenus du travail. De ce fait, il constitue un moyen de lutter contre le déficit très efficace. En revanche, à la différence de l’IGR qui est progressif, les contribuables sont soumis à un même taux en ce qui concerne la CSG. Outre cela, comme il a été déjà annoncé par le président François Hollande durant sa campagne, les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an subiront à partir de 2013 une taxation de 75 %, une décision peu séduisante pour les experts du budget.

Les revenus supérieurs à 1 million par an seront taxés à 75 % en 2013

En ce qui concerne plus particulièrement ce second volet, le ministre du Budget a déclaré que ce sujet mérite une réflexion profonde. Toujours d’après ses dires, l’assiette de cette taxe est encore à déterminer, cependant cette dernière ne touchera pas les sportifs, les auteurs, les chercheurs, etc. L’ex-député a en effet expliqué qu’il n’est pas question de prendre des mesures « antiéconomiques ». Mais il semble que ce traitement de faveur s’effectue au détriment des dirigeants d’entreprise qui, selon lui, perçoivent des rémunérations exorbitantes par voie illégitime. Jérôme Cahuzac n’a pas manqué de rappeler que ce projet a été accueilli avec enthousiasme par les Français durant les campagnes électorales de François Hollande. Par ailleurs, une source fiable a indiqué qu’elle sera appliquée pour une durée déterminée. Quant à sa forme, elle peut ne pas suivre le principe de la tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il peut s’agir alors d’une simple contribution exceptionnelle. Ce même principe a été déjà utilisé en 2011 par le gouvernement français lors de l’application de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF suite à la réforme de la fiscalité du patrimoine.

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