calcul de la plus-value immobilière

Impôt : comment calculer la plus-value immobilière lors de la vente ?

Malgré la baisse actuelle du marché de l’immobilier en France, vous êtes de plus en plus nombreux à avoir réalisé de très gros gains avec l’immobilier. Il est possible que vous décidiez un jour de concrétiser votre patrimoine immobilier, c’est-à-dire de céder une partie de votre patrimoine. Dans le cadre de la vente de vos actifs, vous serez éventuellement amené à réaliser une plus-value. Le régime des plus-values immobilières s’applique aux personnes physiques et aux sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.

Méthode de calcul de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière peut être calculée à partir de la formule suivante : Plus-value = Prix de cession net – Prix d’acquisition net

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de cession d’un actif immobilisé et son prix d’acquisition (ou sa valeur vénale quand il s’agit d’une acquisition à titre gratuit).

Le prix de cession peut être réduit par les éléments suivants :

  • frais payés par le vendeur (indemnités d’éviction, frais d’intermédiaires,…)
  • TVA Attention, pour demander à ce que votre prix de cession soit réduit, il vous faudra en établir la preuve (il vous faudra donc des justificatifs : facture d’achat,…).

    Le prix d’acquisition peut être majoré par les éléments suivants :

  • les charges et indemnités payées au précédent propriétaire ;
  • les frais de voirie, réseau et distribution ;
  • les frais et droits acquittés par le bénéficiaire de la location ;
  • prix de travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation (à condition que ces frais n’aient pas déjà été pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu) ; Lorsque la vente est effectuée plus de 5 ans après la date d’acquisition et lorsque le propriétaire ne peut malheureusement pas apporter la preuve de la réalité des frais, alors celui-ci pourra majorer son prix d’acquisition pour 15% de la valeur.

    Calcul de l’impôt

    La plus-value immobilière sert donc de base pour le calcul de l’impôt à verser. Il faut pour cela prendre en compte certaines règles :

  • durée de détention La plus-value immobilière peut être exonérée au bout de 15 années de détention. En effet, au bout de 5 ans de détention, il est possible de réduire la plus-value immobilière pour un montant de 10% par an.

  • Abattement La plus-value est réduite d’un abattement d’un montant de 1000 euros, applicable à chaque session.

  • Exonération Il est possible que la cession de votre bien immobilisé soit exonéré d’impôt (notamment en ce qui concerne : les résidences principales, les cessions de faible montant, cessions réalisées en cas d’expropriation,…). Bien sûr, les conditions juridiques d’application ont tendance à régulièrement changer…

    L’impôt, calculé en fonction des règles ci-dessus, est calculé sur la base d’un taux de 28,10 % (dont 16 % de prélèvement forfaitaire et 12,10 % de prélèvements sociaux). La charge du calcul de l’impôt est attribuée au notaire (au moment du transfert de propriété).

    Site pour calculer votre plus-value en ligne :

    http://www.pap.fr/calcul-immobilier/plus-value-immobiliere/calcul-plus-value-immobiliere.php

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    Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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