Termites, mérules et état parasitaire en France

La révision de la norme NF P03-200, relative à l’état parasitaire (les diagnostics termites et mérule), parue le 2 mai 2016, est entrée en vigueur le 13 mai. C’est l’occasion de faire le point sur la situation dans son ensemble, de l’ampleur du problème des parasites aux obligations des propriétaires.

L’augmentation des infestations de termites et le pullulement des mérules

Deux infographies de CTB-A+ montrent l’évolution de l’infestation parasitaire en France. Le résultat de ces études est très inquiétant. En une petite dizaine d’années, les termites ont infesté 700 nouvelles communes. Si la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon est la plus touchée, le département du Val-de-Marne et celui des Hauts-de-Seine viennent non loin derrière. Au total, 3 912 communes sont maintenant concernées par le risque termites. Quant aux mérules, elles ont envahi les bâtiments du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et ceux d’Île-de-France. Sur 2 284 communes identifiées à risque, 1 790 le sont depuis moins de 10 ans.

Les facteurs de développement des insectes xylophage et des champignons lignivores

Les termites recherchent les endroits chauds, humides et mal aéré. D’autres insectes xylophages, comme le capricorne, préfèrent les lieux secs. Ils ont en commun d’être difficiles à repérer or ils peuvent fragiliser l’ensemble d’un bâtiment, qu’il soit ou non en bois. Les mérules et autres champignons lignivores se plaisent dans des milieux clos, obscurs et humides. À leur contact, bois et papier partent petit à petit en morceaux. Si l’environnement de la mérule n’est plus propice à son développement, elle entre en latence jusqu’à ce qu’il le redevienne.

Les traitements pour lutter contre les termites

Dans les départements concernés suite à un arrêté préfectoral, préalablement à toute construction, il est nécessaire de traiter les bois et matériaux dérivés du bois, soit de manière naturelle (essences de bois spécifiques), soit avec des produits biocides. Ensuite, il faut placer une protection entre le sol et le bâti. Trois possibilités existent : des barrières physiques ou physico-chimiques (elles peuvent être cumulées) et des dispositifs de construction contrôlables. À défaut d’empêcher la présence de termites, ces derniers permettent de les détecter facilement. Sur un pavillon de 120 m², ces opérations préventives prennent peu de temps (4 heures) et d’argent (entre 500 et 1 000 €) par rapport au coût global du chantier. Après construction, le traitement curatif peut se faire avec des pièges et/ou une injection, ou encore via des barrières chimiques. Pour une même superficie, le prix oscille généralement entre 1 500 € et 3 000 €.

Les traitements pour lutter contre les mérules

La présence des mérules est liée à un habitat insalubre (humidité, vétusté, dégât des eaux, défauts dans la réhabilitation, etc.). Un guide de Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat a été réalisé par le ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer. Le traitement, son coût et sa durée dépendent des caractéristiques du bâtiment. Après l’avoir asséché, il faudra appliquer un traitement fongicide, chimique ou par air chaud. Si les dégâts ont été importants, les travaux d’embellissement seront très chers. Au moindre doute de risque mérule, il convient donc d’agir vite.

Vos obligations de propriétaire

Quel que soit le bien immobilier infesté par les termites, bâtiments ou terrain nu, son propriétaire doit faire une déclaration à la mairie sous peine d’amende. Si les termites sont dans les parties communes d’une copropriété, cette responsabilité revient au syndicat des copropriétaires. Le maire décide alors des mesures à prendre. En général, il s’agit d’un diagnostic termites réalisé par un diagnostiqueur immobilier, suivi de travaux effectués par une entreprise certifiée dans les travaux de traitement du bois et des bâtis. Les obligations, pour l’occupant, sont les mêmes lors de la découverte de mérules dans un immeuble bâti, à savoir une déclaration en mairie.

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone décrétée à risque termites par arrêté préfectoral, le propriétaire doit fournir un état parasitaire. C’est un diagnostic technique à annexer à la promesse ou à l’acte de vente, afin d’informer l’acquéreur.

Les changements introduits par la nouvelle norme NF P03-200

Cette norme modifiée apporte des précisions quant aux moyens de réaliser l’état parasitaire. Maintenant, il ne s’agit plus d’intervenir que sur des immeubles bâtis et non bâtis, mais aussi sur des ouvrages (cabanes, passerelles, etc.). De longues descriptions donnent également davantage d’informations au sujet des parasites à identifier. Par ailleurs, dans la lignée de la loi Alur, le diagnostiqueur doit indiquer si le bâtiment est situé sur une zone à risque mérule. L’actualisation de cette norme permet de parfaire la norme NF P03-201 relative aux termites.

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Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
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