Les propositions qui définiront la « Garantie de performance énergétique »

Afin de minimiser la consommation d’énergie des immeubles neufs et anciens, le groupe de travail a émis des propositions qui définiront la GPE. La GPI et la GRE seront appliquées pour les constructions neuves ou anciennes.

La GPE ou « Garantie de Performance Energétique »

Récemment, un groupe de travail au sein du Grenelle a émis des propositions techniques et juridiques qui garantiront que les logements anciens ou neufs respecteront les directives sur performances énergétiques. Ce groupe est composé essentiellement des acteurs principaux du bâtiment ainsi que d’assureurs et de juristes. Ensemble, ils ont défini entre autres les caractéristiques de la GPE pour les biens immobiliers concernés par le Plan bâtiment. Leur travail devrait se poursuivre tout au long de l’année. Ils devront d’ailleurs se retrouver à un colloque cette année notamment pour achever la mise en place des dispositifs comme la RT 2012 ou règlementations thermiques 2012 et les termes des contrats définissant les objectifs de performances énergétiques. Ils devront également pouvoir estimer la consommation d’énergie de chaque immeuble en effectuant des simulations dans des conditions réelles. Parmi les principales propositions déjà publiées par le groupe, on peut mentionner les garanties mentionnées dans le contrat d’efficacité énergétique.

La GPI ou « Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque »

D’après le groupe de travail, la première garantie stipulée dans les directives de la GPE doit être appliquée dès la conception de l’immeuble ou au cours des travaux. La proposition qui s’y rapporte a été intitulée GPI ou « Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque ». Elle s’adresse aux prestataires, dont les constructeurs et les entrepreneurs, qui devront s’engager à en respecter les termes. Elle définit le plafonnement de la consommation d’énergie dans des conditions normales d’utilisation suivant les principes de la TR 2012 qu’elles soient « normalisées » ou « conventionnelles ». Elle concerne entre autres l’utilisation de l’éclairage et des appareils électriques. Mais elle se rapporte également à l’utilisation de la climatisation, du chauffage et la consommation de l’eau chaude produite pour les besoins sanitaires.

La GRE ou « Garantie de Résultats Énergétiques sur l’usage »

Le deuxième type de garantie concerne la quantité maximale d’énergie dont l’utilisateur pourra disposer au cours de l’exploitation du bâtiment en fonction de l’usage prévu. Elle plafonne donc la consommation réelle de l’utilisateur en énergie dont l’unité de mesure sera l’« énergie finale ». On prévoit également la mise en place d’une clause spécifique de GRE concernant une garantie de courte durée pour laquelle les constructeurs pourront souscrire en parallèle avec la « garantie biennale » ou la « garantie de parfait achèvement ». Ils pourront ainsi ajuster les consommations d’énergie de l’immeuble occupé.

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