Les nouvelles dispositions concernant le label BBC 2005 et la RT 2012

Un résumé des dispositions concernant la RT 2012 a été publié via une circulaire publiée le 9 mai 2012. De même, le gouvernement a voulu apporter davantage de précisions sur le label BBC 2005 dans cette même publication.

La RT 2012, plus de précisions

Au mois de mars dernier, la RT 2012 a été appliquée à tous logements installés dans la zone dite ANRU qui bénéficie d’une diminution de TVA. Cette mesure concerne uniquement les logements neufs servant de résidence et les immeubles dédiés au secteur tertiaire qui présentent un permis de construire ultérieur au 27 octobre 2011. Ce groupe réunit les immeubles de résidence, les garderies et crèches, ainsi que les écoles et autres établissements dédiés à l’enseignement. La RT 2012 est également valable pour les immeubles collectifs, les maisons individuelles et les bâtiments universitaires qui vont obtenir un permis de construire à partir de 2013.

Rappel sur la valeur de référence

La réglementation thermique impose plusieurs normes de sécurité. Pour être sûr qu’un bâtiment est conforme à ces règles, il existe un moyen de contrôle très efficace. Pour cela, les experts doivent considérer le calcul de la surface de plancher et non celle de la SHON ou surface hors œuvre nette. Le SHOB ou surface hors œuvre brute demeure par ailleurs utilisable. Selon la loi du 26 octobre 2010, seule la SHON-RT doit être considérée en tant que valeur de référence. Toutefois, il est possible que la loi impose de nouvelles précisions ultérieurement afin de rectifier le calcul de la SHOB.

Les dates à prendre en note

Toutes les dates liées à la réglementation thermique et le label BBC sont mentionnées dans ce nouvel arrêté. Il est ainsi mentionné que le label BBC 2005 peut être délivré jusqu’au 31 décembre 2012. Concernant les modalités d’obtention, l’arrêté précise que les maitres d’ouvrage devront désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique ou DPE et prouver que l’immeuble est conforme aux règlements afin d’obtenir ce label. Concernant le mode de délivrance, le label BBC 2005 est uniquement octroyé par les prestataires certifiés par le ministère chargé de l’écologie. Il est à noter que le nouveau label HPE RT 2012 devra remplacer le label BBC 2005 à partir du 1er janvier 2013. Encore en cours de rédaction et de définition, ce nouveau label devrait assurer la sécurité des bâtiments. La nouvelle publication du 9 mai 2012 rappelle le contenu du décret du 27 janvier 2012 et celui du 26 octobre 2010.

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