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L'arrêté du 23 février 2012 sur les activités exposées à l'amiante

Un nouvel arrêté datant du 23 février 2012 renforce les réglementations concernant la formation des travailleurs dont les activités sont exposées à l’amiante.

L’arrêté du 23 février 2012

Conformément aux nouveaux critères de la Commission Européenne du 30 novembre 2009, de nouvelles réglementations concernant la formation des travailleurs dont les activités sont exposées à l’amiante ont été mises en place. Les nouveaux textes définissent également les conditions d’accréditation des agences de formations. Datant du 23 février 2012, ces mesures ont été mises en place afin d’améliorer la sécurité des professionnels du bâtiment exposés à l’amiante et de permettre aux travailleurs des entreprises concernées de bénéficier plus facilement de ces formations. L’arrêté, remplaçant les directives du 22 décembre 2009, élargit également le champ d’application de ce dispositif de formation pour permettre à plus de corps de métiers d’en bénéficier.

Sont ainsi concernés par le dispositif de formation, tout travail exposant les professionnels du bâtiment à l’amiante, qu’il soit de « sous-section 3 » ou de « sous-section 4 ». Le programme de la formation, précisé dans l’arrêté dépend de la catégorie de l’activité ainsi que de la qualification du bénéficiaire. L’arrêté fixe également le temps requis pour la formation, selon également de ces deux derniers critères.

Des mises à niveau obligatoires

L’arrêté du 23 février 2012 établit également pour la sous-section 3 un maximum de 6 mois entre la première formation et la seconde dite de recyclage. D’autre part, il ne peut se passer plus de trois ans entre deux recyclages. Quant aux travailleurs de la sous-section 4, si la première obligation n’est pas à observer, il ne peut se passer plus de trois ans entre deux formations. Un document attestant de la compétence des bénéficiaires sera délivré à ces derniers à terme de la formation. Pour la sous-section 3, il est obligatoirement fourni par l’établissement de formation. Les attestations concernant les travailleurs de la sous-section 4 peuvent être établies soit par le formateur soit par l’employeur.

Par ailleurs, tout professionnel de la sous-section 3 devra avoir un certificat de compétence de moins de 6 mois ou avoir exercé sa profession dans les douze mois suivant sa dernière mise à niveau. Ceux, de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, ayant bénéficié d’une mise à niveau à une date précédant le 1er janvier, devront reprendre une formation avant la fin de l’année 2012. Les agences de formation, régies par le même arrêté sont sur une liste consultable à travers les sites suivants : www.icert.fr et www.certibat.fr.

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