Articles à la une :

Diagnostic amiante : Tout ce que vous devez savoir pour être dans les clous (guide pratique)

 

Aux étapes clefs de la vie d’un bien immobilier (achat, location, ventes, grosse rénovation), la réalisation des diagnostics immobiliers est nécessaire, à la fois pour des raisons réglementaires, mais aussi (et surtout) pour votre sécurité, celle des artisans et celles des locations de votre appartement ou maison.

Zoom sur le diagnostic amiante, encore appelé état d’amiante.

Avec un point complet et facile à comprendre.
Cet article a été réalisé par Pierre du site Eldorado Immobilier.

 

Diagnostic amiante : définition et bases réglementaires

 

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ou l’état amiante ?

Le diagnostic amiante permet de passer en revue tous les éléments d’un appartement ou d’une maison pour détecter la présence d’amiante. Ce diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens construits avant 1997.

 

Quelles bases réglementaires ?

C’est le code de la santé publique qui règlement le diagnostic amiante.

Plus précisément l’article R1334-14 (prévention des risques) et son annexe 13-9 (qui reprend tous les matériaux dits à risques et sur lesquels une vigilance particulière doit être portée)

Quelles sanctions en cas d’absence d’état d’amiante ?

Si ce diagnostic immobilier n’est pas fourni à l’acquéreur ou au locataire, la notion de vice caché peut être invoquée.
Concrètement, via le passage en tribunal, la vente peut être annulée, de même que la location, avec des pénalités à la clef.
La responsabilité civile et pénale du propriétaire est pleinement engagée : nul n’est censé ignorer la loi.

Bien entendu, si le diagnostic amiante est positif, il s’agit d’une circonstance (très) aggravante.

 

A quelles occasions faut-il prévoir un diagnostic amiante ?

Pour préciser ce que nous avons vu plus haut, voici les moments où la production d’un rapport amiante est obligatoire.

Diagnostic amiante avant travaux

Il est encadré par un arrêté entré en application le 19 juillet 2019, ici, et relatif au repérage de l’amiante, fixe précisément les modalités et la méthode pour repérer les matériaux amiantés.

L’état amiante doit être transmis à toute personne qui va participer aux travaux. Il convient donc de n’oublier aucune entreprise ou sous-traitant.

La responsabilité pénale du propriétaire est engagée en cas d’absence du diagnostic amiante

La responsabilité pénale du propriétaire est engagée en cas d’absence du diagnostic amiante

Diagnostic amiante avant vente

Théoriquement, la vente ne peut pas avoir lieu sans que l’état amiante ne soit annexé du dossier de diagnostics techniques (DDT). Le notaire est garant du respect de cette obligation réglementaire.

Toutefois l’erreur est humaine, mais n’oubliez pas dans ce cas que le propriétaire engage pleinement sa responsabilité en cas d’absence du diagnostic.

 

Diagnostic amiante avant démolition

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) est plus précis et complet que les autres états d’amiante.
En effet, il vise non seulement à repérer l’amiante, mais également à évaluer les risques pour l’environnement et les habitations  voisines lors de la démolition.

La référence réglementaire est le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Et pour les parties communes, quid du diagnostic amiante dans une copropriété ?

Lorsque vous vendez un appartement qui se situe au sein d’une copropriété, il n’est pas isolé. Pour pouvoir rejoindre l’appartement, les nouveaux propriétaires (ou locataires) doivent emprunter les parties communes.

C’est pour cela que le diagnostic amiante des parties communes doit être fourni par la copropriété et annexé à l’acte de vente. Par ailleurs, la copropriété doit tenir à jour un registre journal appelé carnet d’entretien de la copropriété, qui met à jour le diagnostic lorsque des travaux mettent à jour de nouvelles traces d’amiante qui étaient inconnues jusqu’alors car non visibles.

L’amiante peut se loger dans de nombreuses zones des parties communes : sols, calorifugeages, faux plafonds…

Diagnostic amiante positif

 

Pour le propriétaire bailleur : comment bien gérer le diagnostic amiante ?

 

Le diagnostic amiante doit être annexé à chaque contrat de location, et donc à chaque changement de locataire.

Si le diagnostic amiante est positif, sa validité est de 3 ans seulement. Par contre, si aucune trace d’amiante n’a été relevée, la durée de validité est illimitée.

Toutefois, il est conseillé de le renouveler à chaque période de travaux, car des matériaux non connus jusqu’alors peuvent être « retrouvés » à ce moment-là.

 

Diagnostic amiante positif : la catastrophe ?

Pas forcément.

Tout dépend du matériau qui contient de l’amiante et de son état d’usure.
Ainsi, si il y a de l’amiante dans votre bien immobilier, plusieurs cas de figure sont possibles :

-        soit vous avez à réaliser une évaluation périodique de l’état des matériaux amiantés

-        soit vous devrez mener des analyse complémentaires, avec une entreprise spécialisée qui réalisera des analyse de quantités de poussières d’amiante dans l’air ambiant

-        soit, et c’est le pire des cas, vous devrez réaliser des travaux avec une période de retrait, qui iront jusqu’à l’enlèvement ou au confinement des matériaux impropres

 

Quel est le prix d’un diagnostic amiante par une entreprise ?

Le diagnostic amiante réalisé par une entreprise habilitée a bien entendu un prix.

Il doit être entrepris par un diagnostiqueur professionnel qui est à jour de sa certification.

Celui-ci se situe :

-        Pour un T2, entre 110 et 130 €

-        Pour un T4, entre 180 et 220 €

-        Pour une maison, cela varie en fonction de la surface, à partir de 220 €

 

En conclusion, bien qu’obligatoire, le diagnostic amiante est le plus sensible à réaliser car il fait peur aux propriétaires.

Il est toutefois absolument nécessaire de le réaliser, le tenir à jour, et de le compiler avec celui de la copropriété le cas échéant, car la responsabilité du propriétaire est pleinement engagée.
De même il est indispensable de vérifier que le diagnostiqueur est dument habilité.

Toutefois, les cas où il entraîne d’onéreux travaux sont limités et la technique a pris suffisamment de recul pour que toutes les situations puissent être traitées par des entreprises spécialisées.

GD Star Rating
loading…
Diagnostic amiante : Tout ce que vous devez savoir pour être dans les clous (guide pratique), 5.0 out of 5 based on 1 rating

Sur le même sujet :

À propos de admin

Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier
Ce contenu a été publié dans Diagnostic Amiante, avec comme mot(s)-clef(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Connect with Facebook

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

CommentLuv badge

Ce site utilise KeywordLuv. Entrez votre nom@mot clé dans le champs nom pour faire un lien sur le mot clé.