Notre dossier complet sur les différents diagnostics
Sous ce terme générique de "diagnostic immobilier", on désigne l‘ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente ou en location
Diagnostic-experts.fr vous présente les différents diagnostics immobiliers
Diagnostic Amiante :
Le diagnostic amiante devra être effectué en cas de vente d'un bien immobilier. Tous les immeubles quel que soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1° juillet 1997, sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante.
Le diagnostic amiante permet de localiser et d'évaluer l'état des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante tels que : calorifugeage, flocage, faux plafond, les joints, les cloisons intérieures, les revêtements de sol, les canalisations, etc...
Notre dossier complet sur le diagnostic amiante
Diagnostic Loi Carrez :
La loi Carrez concerne tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m2,
c'est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels,
les chambres de service de plus de 8 m2 et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.
Notre dossier complet sur le diagnostic loi carrez
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006.
Cette loi impose qu'un diagnostic de performance énergétique soit annexé à toute promesse de vente ou vente immobilière.
Il est obligatoire pour un bâtiment ou une partie du bâtiment, et à compter du 1er juillet 2007 au contrat de location aux frais du bailleur.
Le diagnostic n'aura qu'une valeur informative.
Notre dossier complet sur le diagnostic de performance energetique
Diagnostic Plomb : L'Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) a été remplacé par le constat des risques d'exposition au plomb (CREP)- décret n°2006-474 du 25 avril 2006.
Le vendeur doit lors de transactions de biens immobiliers à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 produire un constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Notre dossier complet sur le diagnostic plomb
Diagnostic Termites ou Etat Parasitaire
Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs
et les propriétaires d’immeubles contre ces insectes. L’occupant ou le propriétaire d’un immeuble
(ou du syndic de copropriété pour les parties communes) a l’obligation de déclarer en mairie toute
contamination par les termites et à traiter ou détruire les matériaux contaminés.
Notre dossier complet sur le diagnostic termites
Etat des Risques Naturels et
Technologiques (ERNT)
Suivant son emplacement géographique, un bien immobilier est susceptible de faire face à diverses menaces d'origine plus ou moins naturelle,
et le fait d'en estimer la probabilité (à l'aide d'un ERNT) permet d'anticiper et de réagir.
Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et bailleurs sont tenus de joindre un état des risques naturels et
technologiques à tout acte de vente ou bail.
Notre dossier complet sur le diagnostic ERNT
Diagnostic Gaz : Le vendeur d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel devra produire un diagnostic de son installation pour être exonéré de la garantie pour vices cachés.
Le certificat devra avoir été établi depuis moins d’un an à la date de l’acte authentique.
Notre dossier complet sur le diagnostic gaz
Diagnostic Prêt à taux zéro : Le certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité est
nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux 0%.
26 points de contrôle doivent répondre à la norme en vigueur ou aux besoins normaux des utilisateurs :
Notre dossier complet sur le diagnostic prêt
Diagnostic Piscine :
Le diagnostic piscine établit un certificat de conformité qui permet de :
-Protéger le propriétaire des sanctions prévues (art.L 152-12)
-Exonérer le vendeur du "vice caché" lors de la vente d'un bien immobilier.
-Dégager la responsabilité du syndic d'un immeuble collectif d'habitations.
Notre dossier complet sur le diagnostic piscine
Diagnostic Eaux Usées :
Instauré afin de répondre à la directive cadre européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000 et visant à une évolution de la qualité des eaux d'ici 2015, ce diagnostic immobilier (diagnostic assainissement des eaux) concerne tout autant les collectivités que les particuliers.
Sont concernés par le diagnostic assainissement des eaux, les immeubles :
- à usage d'habitation ou collectivités,
- pourvus d'une installation d'assainissement individuelle (exemple : biens immobiliers raccordés à une fosse septique, un puisard...)
Notre dossier complet sur le diagnostic eaux usées
