Inscription au programme d'affiliation

Conditions gï¿œnï¿œrales d'affiliation

Les conditions d'affiliations ci-dessous constituent un contrat entre le membre du programme d'affiliation et le site diagnostic-experts.fr (Nice, France) qui gï¿œre l'ensemble des services proposï¿œs. Il est par consï¿œquent recommandï¿œ aux affiliï¿œs de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager ï¿œ les respecter.

1/ CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME D'AFFILIATION

En souscrivant au programme d'affiliation, l'affiliï¿œ dï¿œclare, certifie et s'engage ï¿œ :

- Etre majeur dans son pays de rï¿œsidence, et, dans tous les cas, avoir 18 ans rï¿œvolus
- Fournir des informations personnelles vï¿œridiques et les maintenir ï¿œ jour
- Ne pas envoyer d'emails publicitaires non sollicitï¿œs
- Ne pas effectuer d'opï¿œration nuisible ou illicite en faisant rï¿œfï¿œrence ï¿œ diagnostic-experts.fr ou ï¿œ ses marques et produits respectifs
- Ne pas utiliser pour promouvoir le site des noms de marques dï¿œposï¿œes.
- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes ou les reversements.

Toute fausse information fournie par l'affiliï¿œ est susceptible d'engager sa responsabilitï¿œ et de faire l'objet d'une plainte.

L'affiliï¿œ accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter, tout ou partie des services et contenus proposï¿œs par diagnostic-experts.fr dans un but autre que celui dï¿œfini par le prï¿œsent contrat.

diagnostic-experts.fr fournit ses services sous rï¿œserve de l'engagement de l'affiliï¿œ ï¿œ respecter les prï¿œsentes conditions. Les conditions gï¿œnï¿œrales, disponible en permanence sur ce site, peuvent ï¿œtre modifiï¿œes ï¿œ tout moment par diagnostic-experts.fr sans prï¿œavis.

3/ RETROCESSIONS ET REMUNERATION DE L'AFFILIE

Pour chaque demande de devis reï¿œalisï¿œe par l'intermï¿œdiaire de l'affiliï¿œ diagnostic-experts.fr crï¿œdite le compte de l'affiliï¿œ de 3 € HT (ou selon le montant dï¿œfini entre les deux parties).

Les demandes de devis sont traitï¿œes par diagnostic-experts.fr qui reste propriï¿œtaire exclusif de la clientï¿œle.

L'affiliï¿œ peut ï¿œ tout moment consulter ses statistiques de ventes et le solde de son compte, via l'interface de gestion mise ï¿œ sa disposition par diagnostic-experts.fr L'affiliï¿œ peut ï¿œ tout moment demander ï¿œ encaisser ses gains, pour autant que le montant ï¿œ encaisser atteigne au minimum 50 Euros.

L'affiliï¿œ est payï¿œ par diagnostic-experts.fr dans un dï¿œlai maximum de 15 jours suivant sa demande, par chï¿œque ou par paypal.

4/ GARANTIES ET RESPONSABILITE

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou ï¿œcrits, obtenus par l'affiliï¿œ ne sont susceptibles de crï¿œer des garanties non expressï¿œment prï¿œvues par le prï¿œsent accord. Son utilisation du programme d'affiliation se fait ï¿œ ses risques et pï¿œrils. diagnostic-experts.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

diagnostic-experts.fr se rï¿œserve le droit ï¿œ tout moment de modifier, temporairement ou de maniï¿œre permanente, tout ou partie des services disponibles sur ses sites Internet sans en avertir personnellement l'affiliï¿œ.

diagnostic-experts.fr se rï¿œserve le droit de refuser une adhï¿œsion au programme d'affiliation dans un dï¿œlais de 30 jours suite ï¿œ l'inscription de l'affiliï¿œ sans avoir ï¿œ en exposer les motifs.

En cas de refus de l'affiliation dans un dï¿œlais de 30 jours aucun reversement de sera pratiquï¿œ.

diagnostic-experts.fr n'a aucun moyen de contrï¿œle sur les mï¿œthodes publicitaires et commerciales utilisï¿œes par ses affiliï¿œs pour promouvoir le site et ne peut de ce fait en aucun cas ï¿œtre tenu pour responsable des agissements de ses affiliï¿œs.

diagnostic-experts.fr dï¿œcline toute responsabilitï¿œ aux affiliï¿œs concernï¿œs, ï¿œ propos des ï¿œventuels litiges que pourrait engendrer des actions illicites rï¿œalisï¿œes par ces derniers pour promouvoir leur boutique, notamment: le spamming et l'utilisation de marques dï¿œposï¿œes ou de textes et images faisant l'objet d'un copyright. diagnostic-experts.fr se rï¿œserve le droit en cas de litige de divulguer ï¿œ la partie plaignante les informations personnelles (nom, prï¿œnom, adresse, email etc.) de l'affiliï¿œ concernï¿œ.

5/ DUREE, RESILIATION DU SERVICE

La durï¿œe des prï¿œsentes et de l'adhï¿œsion des affiliï¿œs est indï¿œterminï¿œe ï¿œ partir du moment oï¿œ celui-ci s'est inscrit.

diagnostic-experts.fr se rï¿œserve le droit de rï¿œsilier ï¿œ tout moment le prï¿œsent contrat.

On entend alors par adhï¿œsion, l'acceptation des conditions gï¿œnï¿œrales ici exposï¿œes, ï¿œtant entendu que l'affiliï¿œ dispose d'un droit libre de rï¿œsiliation ï¿œ tout moment.

La durï¿œe des prï¿œsentes peut prendre fin ï¿œ tout moment sur dï¿œcision unilatï¿œrale de diagnostic-experts.fr et ce, sans prï¿œcision de motif.

L'affiliï¿œ est tenu de conserver secrï¿œtes les donnï¿œes qui constituent son identification au programme d'affiliation. Il est ï¿œ ce titre seul responsable de la conservation du caractï¿œre confidentiel de ces ï¿œlï¿œments et de toute action qui pourrait ï¿œtre faite sous son identification.

L'affiliï¿œ est expressï¿œment averti du fait que les donnï¿œes qui circulent sur Internet ne bï¿œnï¿œficient d'aucune protection particuliï¿œre et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nï¿œcessaires ï¿œ la sï¿œcurisation des transmissions. Ainsi l'affiliï¿œ supportera seul les consï¿œquences liï¿œes au dï¿œtournement ï¿œventuel des informations qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.

Tout diffï¿œrend ou litige relatif au prï¿œsent contrat ou ï¿œ son exï¿œcution sera soumis ï¿œ la compï¿œtence exclusive des Cours et Tribunaux de Nice (France). Le droit Franï¿œais sera seul applicable en cas de litige.

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