Inscription au programme d'affiliation

Conditions générales d'affiliation

Les conditions d'affiliations ci-dessous constituent un contrat entre le membre du programme d'affiliation et le site diagnostic-experts.fr (Nice, France) qui gère l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux affiliés de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.

1/ CONDITIONS D'ADHESION AU PROGRAMME D'AFFILIATION

En souscrivant au programme d'affiliation, l'affilié déclare, certifie et s'engage à :

- Etre majeur dans son pays de résidence, et, dans tous les cas, avoir 18 ans révolus
- Fournir des informations personnelles véridiques et les maintenir à jour
- Ne pas envoyer d'emails publicitaires non sollicités
- Ne pas effectuer d'opération nuisible ou illicite en faisant référence à diagnostic-experts.fr ou à ses marques et produits respectifs
- Ne pas utiliser pour promouvoir le site des noms de marques déposées.
- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes ou les reversements.

Toute fausse information fournie par l'affilié est susceptible d'engager sa responsabilité et de faire l'objet d'une plainte.

L'affilié accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter, tout ou partie des services et contenus proposés par diagnostic-experts.fr dans un but autre que celui défini par le présent contrat.

diagnostic-experts.fr fournit ses services sous réserve de l'engagement de l'affilié à respecter les présentes conditions. Les conditions générales, disponible en permanence sur ce site, peuvent être modifiées à tout moment par diagnostic-experts.fr sans préavis.

3/ RETROCESSIONS ET REMUNERATION DE L'AFFILIE

Pour chaque demande de devis reéalisée par l'intermédiaire de l'affilié diagnostic-experts.fr crédite le compte de l'affilié de 3 € HT (ou selon le montant défini entre les deux parties).

Les demandes de devis sont traitées par diagnostic-experts.fr qui reste propriétaire exclusif de la clientèle.

L'affilié peut à tout moment consulter ses statistiques de ventes et le solde de son compte, via l'interface de gestion mise à sa disposition par diagnostic-experts.fr L'affilié peut à tout moment demander à encaisser ses gains, pour autant que le montant à encaisser atteigne au minimum 50 Euros.

L'affilié est payé par diagnostic-experts.fr dans un délai maximum de 15 jours suivant sa demande, par chèque ou par paypal.

4/ GARANTIES ET RESPONSABILITE

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'affilié ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Son utilisation du programme d'affiliation se fait à ses risques et périls. diagnostic-experts.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite.

diagnostic-experts.fr se réserve le droit à tout moment de modifier, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services disponibles sur ses sites Internet sans en avertir personnellement l'affilié.

diagnostic-experts.fr se réserve le droit de refuser une adhésion au programme d'affiliation dans un délais de 30 jours suite à l'inscription de l'affilié sans avoir à en exposer les motifs.

En cas de refus de l'affiliation dans un délais de 30 jours aucun reversement de sera pratiqué.

diagnostic-experts.fr n'a aucun moyen de contrôle sur les méthodes publicitaires et commerciales utilisées par ses affiliés pour promouvoir le site et ne peut de ce fait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements de ses affiliés.

diagnostic-experts.fr décline toute responsabilité aux affiliés concernés, à propos des éventuels litiges que pourrait engendrer des actions illicites réalisées par ces derniers pour promouvoir leur boutique, notamment: le spamming et l'utilisation de marques déposées ou de textes et images faisant l'objet d'un copyright. diagnostic-experts.fr se réserve le droit en cas de litige de divulguer à la partie plaignante les informations personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) de l'affilié concerné.

5/ DUREE, RESILIATION DU SERVICE

La durée des présentes et de l'adhésion des affiliés est indéterminée à partir du moment où celui-ci s'est inscrit.

diagnostic-experts.fr se réserve le droit de résilier à tout moment le présent contrat.

On entend alors par adhésion, l'acceptation des conditions générales ici exposées, étant entendu que l'affilié dispose d'un droit libre de résiliation à tout moment.

La durée des présentes peut prendre fin à tout moment sur décision unilatérale de diagnostic-experts.fr et ce, sans précision de motif.

L'affilié est tenu de conserver secrètes les données qui constituent son identification au programme d'affiliation. Il est à ce titre seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces éléments et de toute action qui pourrait être faite sous son identification.

L'affilié est expressément averti du fait que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d'aucune protection particulière et qu'il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Ainsi l'affilié supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu'il aura imprudemment transmises sur Internet, par exemple par voie d'email.

Tout différend ou litige relatif au présent contrat ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Nice (France). Le droit Français sera seul applicable en cas de litige.

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